Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 151
21e année
7 juin 1978

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1214/78 de la Commission, du 6 juin 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1215/78 de la Commission, du 6 juin 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 1216/78 de la Commission, du 6 juin 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux bois rabotés, rainés, bouvetés, languetés, etc., de la position tarifaire 44.13, originaires du Brésil, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2705/77

5

Règlement (CEE) n 1217/78 de la Commission, du 6 juin 1978, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

7

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

78/470/Euratom:

*

Décision du Conseil, du 30 mai 1978, modifiant la décision 76/345/Euratom arrêtant un programme de recherche et d' enseignement (1976-1980) pour la Communauté européenne de l' énergie atomique dans le domaine de la fusion et de la physique des plasmas

8

78/471/Euratom:

*

Décision du Conseil, du 30 mai 1978, relative à la constitution de l'entreprise commune Joint European Torus (JET), Joint Undertaking

10

Statuts de la Joint European Torus (JET), Joint Undertaking

11

78/472/Euratom:

*

Décision du Conseil, du 30 mai 1978, relative à l'octroi d'avantages à l'entreprise commune Joint European Torus (JET), Joint Undertaking

23

78/473/CEE:

*

Directive 78/473/CEE du Conseil, du 30 mai 1978, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives en matière de coassurance communautaire

25

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 1072/78 de la Commission, du 19 mai 1978, relatif à la livraison de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire (JO n L 137 du 24.5.1978)

28

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 1197/78 du Conseil, du 3 mai 1978, portant ouverture, répartition et mode de gestion de préférences tarifaires communautaires pour les produits textiles originaires de pays et territoires en voie de développement (JO n L 149 du 5.6.1978)

28

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.