Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 10
22e année
16 janvier 1979

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 62/79 de la Commission, du 15 janvier 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 63/79 de la Commission, du 15 janvier 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 64/79 de la Commission, du 12 janvier 1979, relatif au régime d' autorisation d' importation en Italie de lampes à incandescence originaires de certains pays européens à commerce d' État

5

Règlement (CEE) n° 65/79 de la Commission, du 15 janvier 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

7

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

79/32/CEE:

*

Deuxième directive 79/32/CEE du Conseil, du 18 décembre 1978, concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés

8

79/33/CEE:

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Décision du Conseil, du 18 décembre 1978, concernant la conclusion du cinquième accord international sur l'étain

11

79/34/CECA:

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Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l' acier, réunis au sein du Conseil, du 18 décembre 1978, relative à la nomenclature douanière commune aux États membres (sous-position 73.12 B I) ainsi qu' à la détermination des conditions auxquelles est subordonnée l' admission de certains produits CECA au bénéfice d' un régime tarifaire favorable à l' importation en raison de leur destination particulière

12

79/35/CECA:

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l' acier, réunis au sein du Conseil, du 13 janvier 1975, relative à la nomenclature, aux taux des droits conventionnels de certains produits ainsi qu' aux règles générales pour l' interprétation et l' application de cette nomenclature et de ces droits

13

79/36/CECA:

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l' acier, réunis au sein du Conseil, du 20 décembre 1977, relative à la nomenclature et aux taux conventionnels de certains produits

14

Rectificatifs

Rectificatif à la directive 78/1015/CEE du Conseil, du 23 novembre 1978, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des motocycles (JO n L 349 du 13.12.1978)

15

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.