Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 154
24e année
13 juin 1981

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 1569/81 du Conseil, du 1er juin 1981, fixant, pour 1981, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de l' Espagne

1

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Règlement (CEE) n° 1570/81 du Conseil, du 11 juin 1981, instituant un droit anti-"dumping" définitif sur le styrène monomère originaire des États-Unis d' Amérique

10

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Règlement (CEE) n° 1571/81 du Conseil, du 10 juin 1981, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de raisins frais de table, de la sous-position ex 08.04 A I du tarif douanier commun, originaires de Chypre (1981)

13

Règlement (CEE) n° 1572/81 de la Commission, du 12 juin 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

16

Règlement (CEE) n° 1573/81 de la Commission, du 12 juin 1981, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

18

Règlement (CEE) n° 1574/81 de la Commission, du 12 juin 1981, modifiant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés à base de riz

20

Règlement (CEE) n° 1575/81 de la Commission, du 12 juin 1981, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

21

Règlement (CEE) n° 1576/81 de la Commission, du 12 juin 1981, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

23

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Règlement (CEE) n° 1577/81 de la Commission, du 12 juin 1981, portant établissement d' un système de procédures simplifiées pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

26

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Règlement (CEE) n° 1578/81 de la Commission, du 12 juin 1981, arrêtant les mesures transitoires en ce qui concerne les achats à l' intervention de viande bovine en Grèce

34

Règlement (CEE) n° 1579/81 de la Commission, du 12 juin 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1050/81 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc

35

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Règlement (CEE) n° 1580/81 de la Commission, du 12 juin 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1495/80 arrêtant les dispositions d' exécution de certaines dispositions des articles 1er, 3 et 8 du règlement (CEE) n° 1224/80 du Conseil relatif à la valeur en douane des marchandises

36

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Règlement (CEE) n° 1581/81 de la Commission, du 12 juin 1981, portant modalités d' application du régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes

38

Règlement (CEE) n° 1582/81 de la Commission, du 12 juin 1981, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes

41

Règlement (CEE) n° 1583/81 de la Commission, du 12 juin 1981, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

44

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Règlement (CEE) n° 1584/81 de la Commission, du 10 juin 1981, fixant l' aide accordée pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l' alimentation des animaux

46

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Règlement (CEE) n° 1585/81 de la Commission, du 10 juin 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 756/70 relatif à l' octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates

47

Règlement (CEE) n° 1586/81 de la Commission, du 12 juin 1981, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

48

Règlement (CEE) n° 1587/81 de la Commission, du 12 juin 1981, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

49

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.