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Document L:1981:233:TOC
Official Journal of the European Communities, L 233, 19 August 1981
Journal officiel des Communautés européennes, L 233, 19 août 1981
Journal officiel des Communautés européennes, L 233, 19 août 1981
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) n° 2371/81 de la Commission, du 18 août 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n° 2372/81 de la Commission, du 18 août 1981, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt | ||||
Règlement (CEE) n° 2373/81 de la Commission, du 13 août 1981, reportant la date de prise en charge de la viande bovine mise en vente par les organismes d'intervention au titre du règlement (CEE) n° 2374/79 | ||||
Règlement (CEE) n° 2374/81 de la Commission, du 13 août 1981, reportant la date de prise en charge de la viande bovine mise en vente par les organismes d'intervention au titre du règlement (CEE) n° 984/81 | ||||
Règlement (CEE) n° 2375/81 de la Commission, du 14 août 1981, reportant la date de prise en charge de la viande bovine mise en vente par les organismes d'intervention au titre du règlement (CEE) n° 2329/79 | ||||
Règlement (CEE) n° 2376/81 de la Commission, du 18 août 1981, instituant une taxe compensatoire à l'importation de raisins de table originaires d'Espagne | ||||
Règlement (CEE) n° 2377/81 de la Commission, du 17 août 1981, modifiant pour la quatrième fois le règlement (CEE) n° 2049/81 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires du Chili | ||||
Règlement (CEE) n° 2378/81 de la Commission, du 18 août 1981, fixant pour le Royaume-Uni le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant ledit État membre | ||||
Règlement (CEE) n° 2379/81 de la Commission, du 18 août 1981, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité | ||||
Règlement (CEE) n° 2380/81 de la Commission, du 18 août 1981, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut | ||||
Règlement (CEE) n° 2381/81 de la Commission, du 18 août 1981, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état | ||||
Règlement (CEE) n° 2382/81 de la Commission, du 18 août 1981, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
81/646/CECA: | ||||
* | Décision de la Commission, du 10 juillet 1981, concernant l'octroi, par la République fédérale d'Allemagne, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1980 (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) | |||
81/647/CECA: | ||||
* | Décision de la Commission, du 10 juillet 1981, autorisant l'octroi, par le Royaume de Belgique, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1980 (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) | |||
81/648/CECA: | ||||
* | Décision de la Commission, du 10 juillet 1981, autorisant l'octroi, par la République française, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1980 (Le texte en langue française est le seul faisant foi) | |||
81/649/CECA: | ||||
* | Décision de la Commission, du 10 juillet 1981, autorisant l'octroi, par le Royaume-Uni, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'exercice 1980/1981 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) | |||
81/650/CEE: | ||||
* | Décision de la Commission, du 10 juillet 1981, autorisant l'Irlande à exclure du traitement communautaire les "parkas", anoraks, blousons et similaires, tissés, originaires de Hong-kong (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) | |||
81/651/CEE: | ||||
* | Décision de la Commission, du 30 juillet 1981, instituant un comité scientifique vétérinaire | |||
81/652/CEE: | ||||
Décision de la Commission, du 30 juillet 1981, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n° 1603/81 | ||||
81/653/CEE: | ||||
Décision de la Commisson, du 30 juillet 1981, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n° 1604/81 | ||||
81/654/CEE: | ||||
Décision de la Commission, du 30 juillet 1981, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n° 1605/81 | ||||
81/655/CEE: | ||||
Décision de la Commission, du 5 août 1981, fixant les prix minimaux de vente de l'huile d'olive mise en vente dans le cadre de la seconde adjudication partielle prévue par le règlement (CEE) n° 1363/81 | ||||
81/656/CEE: | ||||
Décision de la Commission, du 5 août 1981, fixant le prix minimal de vente de l'huile d'olive mise en vente pour l'exportation dans le cadre de la première adjudication partielle prévue par le règlement (CEE) n° 1879/81 |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |