Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 156
25e année
7 juin 1982

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

82/347/CEE:

*

Directive 82/347/CEE de la Commission, du 23 avril 1982, fixant certaines dispositions d'application de la directive 81/177/CEE du Conseil, relative à l'harmonisation des procédures d'exportation des marchandises communautaires

1

82/348/CEE:

*

Directive 82/348/CEE de la Commission, du 29 avril 1982, modifiant la directive 79/608/CEE relative à la fixation de taux forfaitaires de rendement pour certaines opérations de perfectionnement actif

6

82/349/CEE:

*

Décision de la Commission, du 30 avril 1982, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/417-BPICA) (Les textes en langues française, allemande, italienne, néerlandaise, anglaise et daqsnoise sont les seuls faisant foi)

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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.