Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 256
27e année
26 septembre 1984

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2695/84 de la Commission, du 25 septembre 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2696/84 de la Commission, du 25 septembre 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2697/84, du 25 septembre 1984, portant suspension temporaire des achats à l'intervention de viande bovine en Grèce

5

Règlement (CEE) n 2698/84 de la Commission, du 25 septembre 1984, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5

6

Règlement (CEE) n 2699/84 de la Commission, du 25 septembre 1984, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

9

Règlement (CEE) n 2700/84 de la Commission, du 25 septembre 1984, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

11

Règlement (CEE) n 2701/84 de la Commission, du 25 septembre 1984, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

13

Règlement (CEE) n 2702/84 de la Commission, du 25 septembre 1984, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

15

Règlement (CEE) n 2703/84 de la Commission, du 25 septembre 1984, fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et dans le secteur viti-vinicole

17

Règlement (CEE) n 2704/84 de la Commission, du 25 septembre 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

18

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

84/458/CEE:

*

Directive 84/458/CEE du Conseil du 18 septembre 1984 portant vingt-deuxième modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

19

Commission

84/459/CEE:

*

Décision de la Commission du 13 septembre 1984 portant huitième modification de la décision 83/453/CEE relative à certaines mesures de protection contre la peste porcine classique

20

84/460/CEE:

*

Décision de la Commission du 13 septembre 1984 autorisant la France à confirmer les droits de plantation de vigne sur des superficies destinées à la production de certains v.q.p.r.d. acquis avant le 1er mai 1984 (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

21

84/461/CEE:

Décision de la Commission du 14 septembre 1984 relative à la fixation des montants maximaux pour l' attribution de l' adjudication ouverte par le règlement (CEE) no 2366/84 relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l' aide alimentaire

22

84/462/CEE:

Décision de la Commission du 14 septembre 1984 relative à la fixation des montants maximaux pour l' attribution de l' adjudication ouverte par le règlement (CEE) no 2367/84 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire

23

84/463/CEE:

Décision de la Commission du 14 septembre 1984 relative à la fixation des montants maximaux pour l' attribution de l' adjudication ouverte par le règlement (CEE) no 2475/84 relatif à la fourniture d' un lot de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire

24

84/464/CEE:

Décision de la Commission, du 17 septembre 1984, relative à la fixation du prix de vente du lait écrémé en poudre pour la cinquante-neuvième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 368/77

25

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.