Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 368
28e année
31 décembre 1985

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 3811/85 de la Commission du 19 décembre 1985 portant adaptation de certains règlements relatifs au secteur des fruits et légumes, suite à l'adhésion de l'Espagne et du Portugal

1

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Règlement (CEE) n° 3812/85 de la Commission, du 20 décembre 1985, portant adaptation de certains règlements dans le secteur du lait et des produits laitiers suite à l'adhésion de l'Espagne

3

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Règlement (CEE) no 3813/85 de la Commission du 23 décembre 1985 modifiant les dispositions des articles 12 et 13 et de l' annexe I du règlement (CEE) no 1751/84 fixant certaines dispositions d' application du règlement (CEE) no 3599/82 du Conseil relatif au régime de l' admission temporaire

7

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Règlement (CEE) no 3814/85 de la Commission du 27 décembre 1985 portant adaptation du règlement (CEE) no 3540/85 dans le secteur des pois, fèves, féveroles et lupins doux en raison de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal

9

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Règlement (CEE) n° 3815/85 de la Commission du 27 décembre 1985 portant adaptation des règlements (CEE) n° 610/77, (CEE) n° 2226/78, (CEE) n 2377/80, (CEE) n 985/81 et (CEE) n° 552/85 dans le secteur de la viande bovine suite à l'adhésion du Royaume d'Espagne

11

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Règlement (CEE) n° 3816/85 de la Commission du 30 décembre 1985 modifiant les règlements (CEE) n° 2657/80 et (CEE) n° 19/82 en ce qui concerne les adaptations dans le secteur des viandes ovine et caprine suite à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise

14

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Règlement (CEE) n° 3817/85 de la Commission, du 30 décembre 1985, modifiant certains règlements dans les secteur des céréales et du riz suite à l'adhésion de l'Espagne et du Portugal

16

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Règlement (CEE) n° 3818/85 de la Commission, du 30 décembre 1985, portant adaptation de certains règlements du secteur des matières grasses, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal

20

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Règlement (CEE) n° 3819/85 de la Commission, du 30 décembre 1985, portant adaptation de divers règlements relatifs au secteur du sucre en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal

25

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.