Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 90
29e année
5 avril 1986

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Décision n° 980/86/CECA de la Commission du 2 avril 1986 portant cinquième modification de la décision n° 3717/83/CECA instaurant pour les entreprises sidérurgiques et les négociants en acier un certificat de production et un document d' accompagnement des livraisons de certains produits

1

Règlement (CEE) n 981/86 de la Commission, du 4 avril 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

16

Règlement (CEE) n 982/86 de la Commission, du 4 avril 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

18

Règlement (CEE) n 983/86 de la Commission, du 4 avril 1986, modifiant les règlements (CEE) n 1892/85, (CEE) n 2923/86, (CEE) n 2924/85, (CEE) n 2946/85, (CEE) n 2964/85, (CEE) n 3052/85, (CEE) n 3072/85, (CEE) n 3142/85, (CEE) n 3187/85, (CEE) n 3217/85, (CEE) n 3228/85, (CEE) n 3301/85, (CEE) n 3434/85 et (CEE) n 95/86 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation de céréales détenues par les organismes d'intervention

21

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Règlement (CEE) n° 984/86 de la Commission du 4 avril 1986 complétant le règlement (CEE) n° 1847/85 fixant la liste des marchés représentatifs à la production pour certains fruits et légumes

22

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Règlement (CEE) n° 985/86 de la Commission du 4 avril 1986 fixant les prix de référence des tomates pour la campagne 1986

25

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Règlement (CEE) n° 986/86 de la Commission du 4 avril 1986 fixant les prix de référence des aubergines pour la campagne 1986

27

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Règlement (CEE) n° 987/86 de la Commission du 4 avril 1986 fixant, pour la campagne 1986, le prix d' offre communautaire des tomates applicable vis-à-vis de la Grèce

29

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Règlement (CEE) n° 988/86 de la Commission du 4 avril 1986 portant application des catégories de qualité III à certains fruits de la campagne 1986

31

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Règlement (CEE) n° 989/86 de la Commission du 4 avril 1986 portant modalités d' application de la limitation de l' aide à la transformation à certaines quantités d' oranges et de citrons en Espagne

33

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Règlement (CEE) n° 990/86 de la Commission du 4 avril 1986 concernant l' arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon de l' Allemagne

35

Règlement (CEE) n 991/86 de la Commission, du 4 avril 1986, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

36

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Règlement (CEE) n° 992/86 de la Commission du 4 avril 1986 portant suspension de la fixation à l' avance des montants compensatiores monétaires

39

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Règlement (CEE) n° 993/86 de la Commission du 4 avril 1986 portant suspension de la fixation à l' avance du prélèvement à l' importation pour les céréales

40

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Règlement (CEE) n° 994/86 de la Commission du 4 avril 1986 portant suspension de la fixation à l' avance de la restitution à l' exportation dans le secteur des céréales

41

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Règlement (CEE) n° 995/86 de la Commission du 4 avril 1986 portant suspension de la fixation à l' avance du prélèvement à l' importation pour le riz

42

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Règlement (CEE) n° 996/86 de la Commission du 4 avril 1986 portant suspension de la fixation à l' avance de la restitution à l' exportation pour le riz

43

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Règlement (CEE) n° 997/86 de la Commission du 4 avril 1986 portant suspension de la fixation à l' avance de l' aide pour les graines de colza, de navette et de tournesol

44

Règlement (CEE) n 998/86 de la Commission, du 4 avril 1986, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires des îles Canaries

45

Information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne

46

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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Mesures transitoires en cas de modification des taux représentatifs ou des taux centraux

47

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 909/86 de la Commission, du 26 mars 1986, fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés (JO n L 82 du 27.3.1986)

48

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.