Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 243
29e année
28 août 1986

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2657/86 de la Commission, du 27 août 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 2658/86 de la Commission, du 27 août 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 2659/86 de la Commission, du 27 août 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n° 2660/86 de la Commission, du 27 août 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n° 2661/86 de la Commission, du 27 août 1986, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

9

Règlement (CEE) n° 2662/86 de la Commission, du 27 août 1986, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

11

Règlement (CEE) n° 2663/86 de la Commission, du 27 août 1986, fixant le prélèvement réduit applicable à l'importation au Portugal de certaines quantités de sucre brut destinées aux raffineries portugaises

15

Règlement (CEE) n° 2664/86 de la Commission, du 26 août 1986, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 50 000 tonnes de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand

17

*

Règlement (CEE) n° 2665/86 de la Commission du 25 août 1986 portant modalités d' application du régime d' aide à l' utilisation de raisins, de moûts de raisins et de moûts de raisins concentrés en vue de l' élaboration du jus de raisin et fixant les montants de l' aide pour la campagne 1986/1987

19

Règlement (CEE) n° 2666/86 de la Commission, du 27 août 1986, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

23

Règlement (CEE) n° 2667/86 de la Commission, du 27 août 1986, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

26

Règlement (CEE) n° 2668/86 de la Commission, du 27 août 1986, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la treizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 1659/86

28

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

86/424/CEE:

*

Première Directive 86/424/CEE de la Commission du 15 juillet 1986 portant fixation des méthodes communautaires de prélèvement des caséines et caséinates alimentaires en vue de l'analyse chimique

29

86/425/CEE:

*

Décision de la Commission du 29 juillet 1986 complétant, par l' adjonction de Chypre, la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisant l' importation d' animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches

34

86/426/CEE:

*

Décision de la Commission du 31 juillet 1986 concernant l'approbation de l'aménagement du programme spécial de la région des Marches relatif à l'adaptation et à la modernisation des structures de production de la viande bovine, ovine et caprine conformément au règlement (CEE) n° 1944/81 du Conseil et ses modifications ultérieures (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

36

86/427/CEE:

*

Décision de la Commission du 31 juillet 1986 concernant l'approbation du programme spécial de la région des Abruzzes relatif à l'adaptation et à la modernisation de la structure de production de la viande bovine, ovine et caprine conformément au règlement (CEE) n 1944/81 du Conseil et ses modifications ultérieures (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

37

86/428/CEE:

*

Décision de la Commission du 31 juillet 1986 concernant l'approbation de l'aménagement du programme spécial de la province autonome de Bolzano relatif à l'adaptation et à la modernisation de la structure de production de la viande bovine, ovine et caprine conformément au règlement (CEE) n° 1944/81 du Conseil et ses modifications ultérieures (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

38

86/429/CEE:

*

Décision de la Commission du 31 juillet 1986 autorisant la République portugaise à instaurer une surveillance intracommunautaire des importations de motocycles originaires du Japon, mis en libre pratique dans un des États membres (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi)

39

86/430/CECA:

*

Décision de la Commission du 31 juillet 1986 portant dérogation à la recommandation n° 1-64 de la Haute Autorité relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté (cent vingtroisième dérogation)

40

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.