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Document L:1987:230:TOC
Official Journal of the European Communities, L 230, 17 August 1987
Journal officiel des Communautés européennes, L 230, 17 août 1987
Journal officiel des Communautés européennes, L 230, 17 août 1987
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CEE) 2458/87 de la Commission du 31 juillet 1987 fixant certaines dispositions d' application du règlement (CEE) n° 2473/86 du Conseil relatif au régime du perfectionnement passif et au système des échanges standards |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |