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Document L:1987:230:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 230, 17 août 1987


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 230
30e année
17 août 1987



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CEE) 2458/87 de la Commission du 31 juillet 1987 fixant certaines dispositions d' application du règlement (CEE) n° 2473/86 du Conseil relatif au régime du perfectionnement passif et au système des échanges standards

1




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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