Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 275
30e année
29 septembre 1987

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 2879/87 du Conseil du 28 septembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1826/84 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d' acétate de vinyle monomère originaire du Canada

1

Règlement (CEE) n 2880/87 de la Commission, du 28 septembre 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

Règlement (CEE) n 2881/87 de la Commission, du 28 septembre 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

5

Règlement (CEE) n° 2882/87 de la Commission, du 28 septembre 1987, relatif à la livraison d'huile de colza raffinée aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire

7

Règlement (CEE) n° 2883/87 de la Commission, du 28 septembre 1987, relatif à la livraison de farine de froment tendre au programme alimentaire mondial (PAM) au titre de l'aide alimentaire

10

Règlement (CEE) n° 2884/87 de la Commission, du 28 septembre 1987, relatif à la livraison d'huile de colza raffinée au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l'aide alimentaire

15

Règlement (CEE) n 2885/87 de la Commission, du 28 septembre 1987, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 25 000 tonnes de froment tendre détenues par l'organisme d'intervention allemand

18

Règlement (CEE) n 2886/87 de la Commission, du 28 septembre 1987, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 25 000 tonnes de froment tendre détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni

19

*

Règlement (CEE) n° 2887/87 de la Commission du 28 septembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2386/87 fixant la teneur maximale en humidité des céréales offertes à l' intervention dans certains États membres pendant la campagne 1987/1988

20

*

Règlement (CEE) n° 2888/87 de la Commission du 28 septembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 756/70 relatif à l' octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates

22

*

Règlement (CEE) n° 2889/87 de la Commission du 28 septembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 3540/85 portant modalités d' application des mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

23

*

Règlement (CEE) n° 2890/87 de la Commission du 28 septembre 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' oxyde de zinc; peroxyde de zinc, de la position 28.19 du tarif douanier commun, originaires du Mexique, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3924/86 du Conseil

27

Règlement (CEE) n° 2891/87 de la Commission, du 28 septembre 1987, fixant les restitutions applicables pour le mois d'octobre 1987 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

28

Règlement (CEE) n 2892/87 de la Commission, du 28 septembre 1987, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 20 000 tonnes de froment tendre détenues par l'organisme d'intervention danois

30

Règlement (CEE) n 2893/87 de la Commission, du 28 septembre 1987, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

31

Règlement (CEE) n 2894/87 de la Commission, du 28 septembre 1987, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

32

Règlement (CEE) n 2895/87 de la Commission, du 28 septembre 1987, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

33

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

87/482/CEE:

*

Décision du Conseil, du 7 août 1987, relative à la conclusion de l'arrangement sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amérique concernant les exportations de pâtes alimentaires de la Communauté aux États-Unis d'Amérique

36

Arrangement sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amérique concernant les exportations de pâtes alimentaires de la Communauté vers les États-Unis d'Amérique

37

Information relative à la signature de l'arrangement entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amérique concernant les exportations de pâtes alimentaires de la Communauté aux États-Unis d'Amérique

42

Rectificatifs

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Rectificatif à la directive 87/357/CEE du Conseil, du 25 juin 1987, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits qui, n'ayant pas l'apparence de ce qu'ils sont, compromettent la santé ou la sécurité des consommateurs (JO n L 192 du 11.7.1987)

43

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.