Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 202
31e année
27 juillet 1988

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 2320/88 de la Commission du 26 juillet 1988 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 4028/86 du Conseil en ce qui concerne les actions de prospection des marchés

1

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Règlement (CEE) n° 2321/88 de la Commission du 26 juillet 1988 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 4028/86 du Conseil en ce qui concerne les actions relatives à l'équipement des ports de pêche

18

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Règlement (CEE) n° 2322/88 de la Commission du 26 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3847/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse 8 mètres, autorisés à pêcher dans certaines zones côtières de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse 8 mètres

36

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Règlement (CEE) n° 2323/88 de la Commission du 26 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 79/88 en ce qui concerne les normes de qualité pour les laitues, chicorées frisées et scaroles

38

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Règlement (CEE) n° 2324/88 de la Commission du 26 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1432/88 portant modalités d'application du prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des céréales

39

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Règlement (CEE) n° 2325/88 de la Commission, du 26 juillet 1988, modifiant certains règlements relatifs à la mise en œuvre de l'organisation commune du marché dans le secteur du riz

41

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Règlement (CEE) n° 2326/88 de la Commission de 26 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 315/88 relatif aux contrats de stockage pour l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1987/1988

43

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Règlement (CEE) n° 2327/88 de la Commission du 26 juillet 1988 relatif à l'ajustement des prélèvements à l'importation et des restitutions à l'exportation fixés à l'avance pour le riz à grains moyens

44

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Règlement (CEE) Ng 2328/88 de la Commission du 26 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 626/85 relatif à l'achat, à la vente et au stockage, par les organismes stockeurs, de raisins secs et de figues sèches non transformés

45

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.