Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 355
31e année
23 décembre 1988

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 4017/88 du Conseil du 19 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3205/88 concernant certains photocopieurs à papier ordinaire assemblés dans la Communauté par Matshushita Business Machine (Europe) GmbH et Toshiba systèmes (France) SA

1

*

Règlement (CEE) n° 4018/88 du Conseil du 19 décembre 1988 prorogeant le droit antidumping provisoire institué sur les importations d'urée originaires d'Autriche, des États-Unis d'Amérique, de Hongrie, de Malaisie, de Roumanie et du Venezuela

3

*

Règlement (CEE) n° 4019/88 du Conseil du 19 décembre 1988 prorogeant le droit antidumping provisoire institué sur les importations de certains magnétoscopes originaires du Japon et de la République de Corée

4

Règlement (CEE) n 4020/88 de la Commission, du 22 décembre 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5

Règlement (CEE) n 4021/88 de la Commission, du 22 décembre 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

7

Règlement (CEE) n 4022/88 de la Commission, du 22 décembre 1988, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

9

Règlement (CEE) n 4023/88 de la Commission, du 22 décembre 1988, adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Espagne

12

Règlement (CEE) n 4024/88 de la Commission, du 22 décembre 1988, adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc du Royaume-Uni

14

Règlement (CEE) n 4025/88 de la Commission, du 21 décembre 1988, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

16

Règlement (CEE) n 4026/88 de la Commission, du 21 décembre 1988, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

19

*

Règlement (CEE) n° 4027/88 de la Commission du 21 décembre 1988 fixant certaines dispositions d'application du régime de l'admission temporaire des conteneurs

22

*

Règlement (CEE) n° 4028/88 de la Commission du 21 décembre 1988 relatif au régime applicable aux importations en Espagne de certains produits textiles (catégorie 100) originaires de la Corée du Sud

28

Règlement (CEE) n 4029/88 de la Commission, du 21 décembre 1988, modifiant le règlement (CEE) n 2751/88 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de blé dur

30

Règlement (CEE) n 4030/88 de la Commission, du 21 décembre 1988, modifiant le règlement (CEE) n 3576/88 et portant à 120 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre fourrager détenu par l'organisme d'intervention allemand

31

*

Décision n° 4031/88/CECA de la Commission du 21 décembre 1988 fixant le taux des prélèvements pour l'exercice 1989 et modifiant la décision n° 3/52/CECA relative au montant et aux modalités d'application des prélèvements prévus aux articles 49 et 50 du Traité CECA

33

*

Règlement (CEE) n° 4032/88 de la Commission du 21 décembre 1988 complétant la liste annexée au règlement (CEE) n° 2763/83 du Conseil en ce qui concerne le régime de la transformation sous douane

36

Règlement (CEE) n 4033/88 de la Commission, du 22 décembre 1988, fixant le montant de l'aide pour le coton

37

Règlement (CEE) n 4034/88 de la Commission, du 22 décembre 1988, fixant les prélèvements spécifiques applicables aux viandes bovines en provenance du Portugal

38

Règlement (CEE) n 4035/88 de la Commission, du 22 décembre 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

40

Règlement (CEE) n 4036/88 de la Commission, du 22 décembre 1988, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

42

Règlement (CEE) n 4037/88 de la Commission, du 22 décembre 1988, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

44

Règlement (CEE) n 4038/88 de la Commission, du 22 décembre 1988, fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et dans le secteur viti-vinicole

46

Règlement (CEE) n 4039/88 de la Commission, du 22 décembre 1988, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

47

Règlement (CEE) n 4040/88 de la Commission, du 22 décembre 1988, modifiant pour la troisième fois le règlement (CEE) n 3796/88 instituant une taxe compensatoire à l'importation de clémentines fraîches originaires du Maroc

51

Règlement (CEE) n 4041/88 de la Commission, du 22 décembre 1988, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

52

Règlement (CEE) n 4042/88 de la Commission, du 22 décembre 1988, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

56

Règlement (CEE) n 4043/88 de la Commission, du 22 décembre 1988, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

59

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

88/637/CEE:

*

Décision du Conseil du 19 décembre 1988 autorisant la prorogation ou la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des États membres avec des pays tiers

61

Commission

88/638/CEE:

*

Décision de la Commission du 16 novembre 1988 portant acceptation d'engagements dans le cadre de la procédure antidumping concernant certains photocopieurs à papier ordinaire assemblés dans la Communauté par Matsushita Business Machine (Europe) GmbH et Toshiba Systèmes (France) SA

66

88/639/CEE:

*

Décision de la Commission du 26 septembre 1988 fixant le niveau des livraisons de produits sidérurgiques CECA d'origine portugaise sur le reste du marché communautaire, Espagne exclue (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi)

68

88/640/CEE:

*

Décision de la Commission du 26 septembre 1988 fixant le niveau des livraisons de produits sidérurgiques CECA d'origine espagnole sur le reste du marché communautaire, Portugal exclu (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi)

69

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.