Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 7
32e année
10 janvier 1989

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 35/89 de la Commission, du 9 janvier 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 36/89 de la Commission, du 9 janvier 1989, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 37/89 de la Commission, du 9 janvier 1989, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte

5

Règlement (CEE) n° 38/89 de la Commission, du 9 janvier 1989, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie

7

Règlement (CEE) n° 39/89 de la Commission, du 9 janvier 1989, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Argentine

9

Règlement (CEE) n° 40/89 de la Commission, du 9 janvier 1989, fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte

11

Règlement (CEE) n° 41/89 de la Commission du 6 janvier 1989 relatif à la fourniture de divers lots de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire

13

Règlement (CEE) n°42/89 de la Commission, du 9 janvier 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

19

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

89/5/CEE:

*

Décision de la Commission du 9 décembre 1988 modifiant la décision 87/363/CEE concernant les conditions de police sanitaire et la certification sanitaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance du Chili

21

89/6/CEE:

*

Décision de la Commission du 9 décembre 1988 portant troisième modification de la décision 76/653/CEE autorisant le Royaume du Danemark et la République française à certifier les semences de certaines espèces de céréales dans des conditions particulières (Les textes en langues française et danoise sont les seuls faisant foi.)

24

89/7/CEE:

*

Décision de la Commission du 12 décembre 1988 déterminant, pour certaines variétés des espèces de légumes, la période de validité de leur admission officielle

25

89/8/CEE:

*

Décision de la Commission du 14 décembre 1988 modifiant la décision 79/542/CEE en ce qui concerne les importations de viandes fraîches de biongulidés sauvages en provenance du Botswana, d'Afrique du Sud/Namibie et du Swaziland

27

89/9/CEE:

*

Décision de la Commission du 14 décembre 1988 portant approbation d'un programme concernant le secteur du lait de brebis conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

29

89/10/CEE:

*

Décision de la Commission du 14 décembre 1988 relative à une action concertée pour l'octroi d'une indemnité d'attente destinée aux pêcheurs de certains États membres de la Communauté ayant dû suspendre leurs activités de pêche dans les eaux sous souveraineté ou juridiction du Maroc (Les textes en langues espagnole et portugaise sont les seuls faisant foi.)

30

89/11/CEE:

*

Décision de la Commission du 16 décembre 1988 relative à une aide accordée aux producteurs agricoles en République fédérale d'Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

32

89/12/CEE:

*

Recommandation de la Commission du 21 décembre 1988 relative à l'adoption de normes régissant les conserves de champignons

33

89/13/CEE:

*

Décision de la Commission du 21 décembre 1988 relative au maintien du statut de certaines régions du territoire de la République française en ce qui concerne la peste porcine classique (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

34

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.