Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 44
32e année
16 février 1989

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 371/89 de la Commission, du 15 février 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 372/89 de la Commission, du 15 février 1989, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 373/89 de la Commission du 14 février 1989 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

5

Règlement (CEE) n 374/89 de la Commission, du 15 février 1989, modifiant le règlement (CEE) n 3662/88 et portant à 200 000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente de froment dur détenu par l'organisme d'intervention italien

8

Règlement (CEE) n 375/89 de la Commission, du 15 février 1989, relatif à la mise en vente par adjudication de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien

9

Règlement (CEE) n 376/89 de la Commission, du 15 février 1989, relatif à la mise en vente par adjudication de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention espagnol

11

Règlement (CEE) n 377/89 de la Commission, du 15 février 1989, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

13

Règlement (CEE) n 378/89 de la Commission, du 15 février 1989, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

15

*

Règlement (CEE) n° 379/89 de la Commission du 15 février 1989 modifiant les règlements (CEE) n° 584/75 et (CEE) n 3197/73 établissant les modalités d'application concernant la mise en adjudication de la restitution et du prélèvement à l'exportation dans le secteur du riz

22

*

Règlement (CEE) n° 380/89 de la Commission du 15 février 1989 abrogeant les règlements (CEE) n° 3935/88 et (CEE) n 3936/88 fixant le niveau des restrictions quantitatives à l'importation au Portugal de certains fruits et légumes en provenance des pays tiers et des îles Canaries

23

*

Règlement (CEE) n° 381/89 de la Commission du 15 février 1989 relatif à la poursuite des actions de promotion et de publicité dans le secteur du lait et des produits laitiers visées au règlement (CEE) n° 723/78

24

*

Règlement (CEE) n° 382/89 de la Commission du 15 février 1989 relatif à des actions destinées à faciliter l'application de la directive 85/397/CEE du Conseil concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors d'échanges intracommunautaires de lait traité thermiquement

28

Règlement (CEE) n 383/89 de la Commission, du 15 février 1989, instituant une nouvelle taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires de Chypre et abrogeant le règlement (CEE) n 327/89

31

Règlement (CEE) n 384/89 de la Commission, du 15 février 1989, instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Israël

33

Règlement (CEE) n 385/89 de la Commission, du 15 février 1989, modifiant le règlement (CEE) n 328/89 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

35

Règlement (CEE) n 386/89 de la Commission, du 15 février 1989, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

36

Règlement (CEE) n 387/89 de la Commission, du 15 février 1989, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1035/88

37

Règlement (CEE) n 388/89 de la Commission, du 15 février 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

38

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

89/117/CEE:

*

Directive 89/117/CEE du Conseil du 13 février 1989 concernant les obligations en matière de publicité des documents comptables des succursales, établies dans un État membre, d'établissements de crédits et d'établissements financiers ayant leur siège social hors de cet État membre

40

89/118/CEE:

*

Décision du Conseil du 13 février 1989 relative à un plan européen de stimulation de la science économique (1989-1992) (SPES)

43

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.