Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 81
32e année
23 mars 1989

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

89/207/CEE:

*

Décision du Conseil, du 27 février 1989, concernant la conclusion du protocole complémentaire à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte

1

Protocole complémentaire à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte

2

89/208/CEE:

*

Décision du Conseil, du 27 février 1989, concernant la conclusion du protocole à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte à la suite de l'adhésion du royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté

10

Protocole à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte à la suite de l'adhésion du royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté

11

*

Information concernant la date d'entrée en vigueur du protocole complémentaire à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte et du protocole à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte à la suite de l'adhésion du royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté, signés à Bruxelles le 14 décembre 1988

80

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.