Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 86
32e année
31 mars 1989

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) nº 807/89 du Conseil du 20 mars 1989 modifiant l' annexe I du règlement (CEE) nº 571/88 en ce qui concerne le retrait des terres arables

1

Règlement (CEE) n 808/89 de la Commission, du 30 mars 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

11

Règlement (CEE) n 809/89 de la Commission, du 30 mars 1989, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

13

Règlement (CEE) n 810/89 de la Commission, du 30 mars 1989, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

15

Règlement (CEE) n 811/89 de la Commission, du 30 mars 1989, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

18

*

Règlement (CEE) n° 812/89 de la Commission du 21 mars 1989 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

25

*

Règlement (CEE) nº 813/89 de la Commission du 30 mars 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux appareils récepteurs pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie et la radiodiffusion des codes NC 8527, 8528 et 8529, originaires de Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) nº 4257/88 du Conseil

29

Règlement (CEE) n 814/89 de la Commission, du 30 mars 1989, fixant, pour la Grande-Bretagne, le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5

31

*

Règlement (CEE) n° 815/89 de la Commission du 30 mars 1989 relatif à l'octroi de restitutions pour l'orge colorée

34

*

Règlement (CEE) n° 816/89 de la Commission du 30 mars 1989 fixant la liste des produits soumis au mécanisme complémentaire applicable aux échanges dans le secteur des fruits et légumes frais

35

*

Règlement (CEE) n° 817/89 de la Commission du 30 mars 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1136/79 établissant les modalités d'application relatives au régime spécial à l'importation de certaines viandes bovines congelées destinées à la transformation

37

Règlement (CEE) n 818/89 de la Commission, du 30 mars 1989, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

38

Règlement (CEE) n 819/89 de la Commission, du 30 mars 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

56

Règlement (CEE) n 820/89 de la Commission, du 30 mars 1989, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

58

Règlement (CEE) n 821/89 de la Commission, du 30 mars 1989, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

60

*

Règlement (CEE) n° 822/89 de la Commission du 30 mars 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 382/89 relatif à des actions destinées à faciliter l'application de la directive 85/397/CEE du Conseil concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors d'échanges intracommunautaires de lait traité thermiquement

62

*

Règlement (CEE) n° 823/89 de la Commission du 30 mars 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3878/87 du Conseil relatif à l'aide à la production pour certaines variétés de riz

63

Règlement (CEE) n° 824/89 de la Commission, du 30 mars 1989, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

65

Règlement (CEE) n° 825/89 de la Commission, du 30 mars 1989, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

69

Règlement (CEE) n° 826/89 de la Commission, du 30 mars 1989, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

72

Règlement (CEE) n° 827/89 de la Commission, du 30 mars 1989, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

74

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

89/218/CECA:

*

Décision de la Commission du 23 décembre 1988 concernant l'octroi par le gouvernement italien d'aides aux entreprises sidérurgiques du secteur public (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)

76

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 4257/88 du Conseil, du 19 décembre 1988, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1989 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (JO n L 375 du 31.12.1988)

82

*

RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 4258/88 du Conseil, du 19 décembre 1988, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1989 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement

82

*

RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 4259/88 du Conseil, du 19 décembre 1988, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1989 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement

84

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.