Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 106
32e année
18 avril 1989

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 986/89 de la Commission du 10 avril 1989 relatif aux documents accompagnant les transports des produits viti-vinicoles et aux registres à tenir dans le secteur viti-vinicole

1

Règlement (CEE) n 987/89 de la Commission, du 17 avril 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

21

Règlement (CEE) n 988/89 de la Commission, du 17 avril 1989, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

23

*

Règlement (CEE) n° 989/89 de la Commission du 17 avril 1989 relatif aux critères de classement applicables aux anoraks, blousons et articles similaires des codes NC 6101, 6102, 6201 et 6202

25

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Règlement (CEE) n° 990/89 de la Commission du 17 avril 1989 portant modification du règlement (CEE) n° 891/89 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz

26

Règlement (CEE) n 991/89 de la Commission, du 17 avril 1989, fixant le prix maximum d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la première adjudication partielle effectuée conformément au règlement (CEE) n 908/89

27

Règlement (CEE) n 992/89 de la Commission, du 17 avril 1989, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 27 mars au 2 avril 1989

28

Règlement (CEE) n 993/89 de la Commission, du 17 avril 1989, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Pologne

30

Règlement (CEE) n 994/89 de la Commission, du 17 avril 1989, modifiant pour la dixième fois le règlement (CEE) n 151/89 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires de Turquie

31

Règlement (CEE) n 995/89 de la Commission, du 17 avril 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

32

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

89/254/CEE:

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Décision de la Commission du 15 novembre 1988 relative aux aides accordées par le gouvernement belge à une entreprise du secteur pétrochimique à Ottignies/Louvain-la-Neuve/(SA Belgian Shell) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

34

89/255/CEE:

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Décision de la Commission du 28 mars 1989 relative à l'apurement des comptes de certains Etats membres au titre des dépenses d'aide alimentaire en produits agricoles des exercices 1980, 1981, 1982 et 1983 (Les textes en langues française, anglaise, italienne et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

37

89/256/CEE:

*

Décision de la Commission du 5 avril 1989 modifiant la décision 85/634/CEE autorisant certains Etats membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil pour le bois de chêne originaire du Canada ou des Etats-Unis d'Amérique (Les textes en langues allemande, danoise, espagnole, française, italienne et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

45

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CEE) n 2984/88 de la Commission, du 21 septembre 1988, fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1987/1988 en Italie, en Espagne et au Portugal (JO n L 270 du 30.9.1988)

46

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Rectificatif à la décision 89/199/CECA de la Commission, du 3 mars 1989, portant dérogation à la recommandation n 1-64 de la Haute Autorité relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté (137e dérogation) (JO n L 73 du 17.3.1989)

48

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.