Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 323
32e année
8 novembre 1989

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 3337/89 de la Commission, du 7 novembre 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 3338/89 de la Commission, du 7 novembre 1989, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

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Règlement (CEE) n° 3339/89 de la Commission du 7 novembre 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux étoffes de bonneterie autres que les articles de catégories 38 à et 63, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, de la catégorie de produits n° 65 (numéro d'ordre 40.0650) originaires de l'Argentine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 4259/88 du Conseil

5

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Règlement (CEE) n° 3340/89 de la Commission du 7 novembre 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fils de fibres artificielles discontinues, non conditionnés pour la vente au détail, de la catégorie de produits n° 23 (numéro d'ordre 40.0230) originaires de l'Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 4259/88 du Conseil

7

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Règlement (CEE) n° 3341/89 de la Commission du 7 novembre 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux robes pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, de la catégorie de produits n° 26 (numéro d'ordre 40.0260) originaires de l'Indonésie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 4259/88 du Conseil

8

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Règlement (CEE) n° 3342/89 de la Commission du 7 novembre 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fibres synthétiques discontinues, y compris les déchets, cardées ou peignées ou autrement transformées pour la filature, de la catégorie de produits n° 55 (numéro d'ordre 40.0550) originaires du Mexique, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 4259/88 du Conseil

9

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Règlement (CEE) n° 3343/89 de la Commission du 7 novembre 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux manteaux, imperméables (y compris les capes) et vestes, tissés, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles (autres que parkas de la catégorie 21), de la catégorie de produits n° 15 (numéro d'ordre 40.0150) originaires du Pakistan, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 4259/88 du Conseil

10

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Règlement (CEE) n° 3344/89 de la Commission du 7 novembre 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de fibres synthétiques continues, autres que ceux pour pneumatiques de la catégorie 114, de la catégorie de produits n° 35 (numéro d'ordre 40.0350) et aux costumes, complets et ensembles, en bonneterie, pour hommes et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l'exception de vêtements de ski, de la catégorie de produits n° 75 (numéro d'ordre 40.0750) originaires de Pakistan, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 4259/88 du Conseil

12

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Règlement (CEE) n° 3345/89 de la Commission du 7 novembre 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, autres qu'en fibres synthétiques, de la catégorie de produits n° 101 (numéro d'ordre 40.1010) originaires de la Roumanie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 4259/88 du Conseil

14

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Règlement (CEE) n° 3346/89 de la Commission du 7 novembre 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux mouchoirs et pochettes, autres qu'en bonneterie, de la catégorie de produits n° 19 (numéro d'ordre 40.0190) originaires de la Thaïlande, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 4259/88 du Conseil

15

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Règlement (CEE) n° 3347/89 de la Commission du 7 novembre 1989 concernant l'arrêt de la pêche du chinchard par les navires battant pavillon d'un État membre

16

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Règlement (CEE) n° 3348/89 de la Commission du 7 novembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 4027/88 fixant certaines dispositions d'application du régime de l'admission temporaire des conteneurs

17

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Règlement (CEE) n° 3349/89 de la Commission du 7 novembre 1989 rectifiant les règlements (CEE) n° 2053/89 et (CEE) n° 2054/89 établissant des modalités particulières d'application du système du prix minimal à l'importation pour certaines cerises transformées et des raisins secs

18

Règlement (CEE) n 3350/89 de la Commission, du 7 novembre 1989, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

19

Règlement (CEE) n° 3351/89 de la Commission, du 7 novembre 1989, portant suspension de la délivrance des certificats "MCE" pour certains produits de la floriculture

23

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.