Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 318
33e année
17 novembre 1990

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 3307/90 du Conseil du 15 novembre 1990 prorogeant le droit antidumping provisoire sur les importations de tubes halogènes au tungstène originaires du Japon

1

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Règlement (CEE) n° 3308/90 du Conseil du 15 novembre 1990 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de sacs tissés en polyoléfine originaires de la République populaire de Chine et portant perception définitive du droit antidumping provisoire institué sur ces importations

2

Règlement (CEE) n° 3309/90 de la Commission, du 16 novembre 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4

Règlement (CEE) n° 3310/90 de la Commission, du 16 novembre 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

6

Règlement (CEE) n° 3311/90 de la Commission, du 16 novembre 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

8

Règlement (CEE) n° 3312/90 de la Commission, du 16 novembre 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

10

Règlement (CEE) n° 3313/90 de la Commission, du 16 novembre 1990, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

12

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Règlement (CEE) n° 3314/90 de la Commission, du 16 novembre 1990, portant adaptation au progrès technique du règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route

20

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Règlement (CEE) n° 3315/90 de la Commission du 16 novembre 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3061/84 portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive

22

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Règlement (CEE) n° 3316/90 de la Commission du 16 novembre 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 2858/90 en ce qui concerne la fixation du plafond indicatif de certains produits du secteur de la viande bovine

23

Règlement (CEE) n° 3317/90 de la Commission, du 16 novembre 1990, fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la trente-quatrième adjudication partielle effectuée conformément au règlement (CEE) n° 1627/89

24

Règlement (CEE) n° 3318/90 de la Commission, du 16 novembre 1990, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

26

Règlement (CEE) n° 3319/90 de la Commission, du 16 novembre 1990, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

29

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.