Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 365
33e année
28 décembre 1990

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 3790/90 de la Commission, du 27 décembre 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 3791/90 de la Commission, du 27 décembre 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 3792/90 de la Commission, du 21 décembre 1990, relatif aux conditions particulières de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc

5

Règlement (CEE) n 3793/90 de la Commission, du 21 décembre 1990, fixant les restitutions à l'exportation pour le tabac emballé de la récolte 1990

8

Règlement (CEE) n 3794/90 de la Commission, du 21 décembre 1990, prorogeant les règlements (CEE) n 3886/87, (CEE) n 3665/88 et (CEE) n 3766/89 fixant les restitutions à l'exportation pour le tabac brut des récoltes 1987, 1988 et 1989

12

*

Règlement (CEE) n° 3795/90 de la Commission, du 21 décembre 1990, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CEE) n° 3184/90

13

*

Règlement (CEE) n° 3796/90 de la Commission, du 21 décembre 1990, fixant les dispositions d'application du règlement (CEE) n° 1715/90 relatif aux renseignements donnés par les autorités douanières des États membres en matière de classement de marchandises dans la nomenclature douanière

17

*

Règlement (CEE) n° 3797/90 de la Commission, du 21 décembre 1990, relatif aux mesures de sauvegarde applicables aux importations de certains fruits rouges semi-transformés originaires de Pologne et de Yougoslavie

22

*

Règlement (CEE) n° 3798/90 de la Commission, du 21 décembre 1990, instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d'espadrilles originaires de la République populaire de Chine

25

*

Règlement (CEE) nº 3799/90 de la Commission, du 21 décembre 1990, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie nº 27 (numéro d' ordre 40.0270) originaires de l' Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) nº 3897/89 du Conseil

36

Règlement (CEE) n 3800/90 de la Commission, du 27 décembre 1990, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

37

Règlement (CEE) n 3801/90 de la Commission, du 27 décembre 1990, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc

40

Règlement (CEE) n 3802/90 de la Commission, du 27 décembre 1990, fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons et de légumes

45

Règlement (CEE) n 3803/90 de la Commission, du 27 décembre 1990, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

47

Règlement (CEE) n 3804/90 de la Commission, du 27 décembre 1990, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

54

Règlement (CEE) n 3805/90 de la Commission, du 27 décembre 1990, modifiant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

74

Règlement (CEE) n 3806/90 de la Commission, du 27 décembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n 3519/90 instituant une taxe compensatoire à l'importation de clémentines fraîches originaires du Maroc

76

Règlement (CEE) n 3807/90 de la Commission, du 27 décembre 1990, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

77

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

90/669/CEE:

*

Décision du Conseil du 20 décembre 1990, prorogeant le régime applicable aux échanges de l'Espagne et du Portugal avec les pays et territoires d'outre-mer (PTOM)

79

90/670/CECA:

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du 20 décembre 1990, modifiant la décision 86/50/CECA fixant, pour les produits relevant du Traité CECA, le régime applicable aux échanges de l'Éspagne et du Portugal avec les pays et territoires d'outre-mer (PTOM)

80

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.