Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 124
35e année
9 mai 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 1188/92 du Conseil du 28 avril 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 1637/91 fixant une indemnité relative à la réduction des quantités de référence visées à l'article 5 quater du règlement (CEE) n 804/68 et une indemnité à l'abandon définitif de la production laitière

1

Règlement (CEE) n 1189/92 de la Commission, du 8 mai 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

Règlement (CEE) n 1190/92 de la Commission, du 8 mai 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

5

Règlement (CEE) n 1191/92 de la Commission, du 8 mai 1992, modifiant le règlement (CEE) n 3503/91 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de la Communauté d'environ 11 300 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention italien

7

*

Règlement (CEE) n° 1192/92 de la Commission du 7 mai 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 3536/91 déterminant la date limite d'entrée en stock du lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n° 3398/91

8

Règlement (CEE) n 1193/92 de la Commission, du 8 mai 1992, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 8712 12 00 de Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n 3831/90 du Conseil

9

Règlement (CEE) n° 1194/92 de la Commission du 8 mai 1992 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

10

Règlement (CEE) n° 1195/92 de la Commission du 8 mai 1992 relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

17

*

Règlement (CEE) n° 1196/92 de la Commission du 8 mai 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 2228/91 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n 1999/85 du Conseil relatif au régime du perfectionnement actif

24

*

Règlement (CEE) n° 1197/92 de la Commission du 8 mai 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 1726/70 relatif aux modalités d'octroi de prime pour le tabac en feuilles

31

Règlement (CEE) n 1198/92 de la Commission, du 8 mai 1992, concernant la délivrance des certificats d'importation pour certains produits transformés à base de champignons originaires des pays tiers

33

Règlement (CEE) n 1199/92 de la Commission, du 8 mai 1992, fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la soixante-huitième adjudication partielle effectuée conformément au règlement (CEE) n 1627/89

34

Règlement (CEE) n 1200/92 de la Commission, du 8 mai 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1053/92 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires de Chypre

35

Règlement (CEE) n 1201/92 de la Commission, du 8 mai 1992, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

36

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

92/243/CEE:

*

Décision du Conseil du 29 avril 1992 relative à l'octroi des indemnités journalières aux membres du Comité économique et social, ainsi qu'aux suppléants et aux experts

39

Commission

92/244/CEE:

*

Décision de la Commission, du 8 avril 1992, concernant l'importation de porcs vivants, de viandes fraîches porcines et de produits à base de viande porcine en provenance de Tchécoslovaquie et modifiant les décisions 82/425/CEE et 91/449/CEE

40

92/245/CEE:

*

Décision de la Commission, du 14 avril 1992, relative aux conditions sanitaires et à la certification vétérinaire requises à l'importation de produits à base de viande en provenance de Tunisie et modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil et la décision 91/449/CEE de la Commission

42

92/246/CEE:

*

Décision de la Commission du 14 avril 1992 modifiant la décision 91/449/CEE établissant les modèles de certificats sanitaires requis à l'importation de produits à base de viande en provenance des pays tiers

43

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.