Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 370
35e année
19 décembre 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 3654/92 du Conseil, du 14 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 2990/82 relatif à la vente de beurre à prix réduit aux bénéficiaires d' une assistance sociale

1

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Règlement (CEE) n° 3655/92 du Conseil, du 15 décembre 1992, modifiant pour la cinquième fois le règlement (CEE) n° 3882/91 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1992 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés

2

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Règlement (CEE) n° 3656/92 du Conseil, du 15 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3885/91 fixant, pour l' année 1992, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Suède

4

*

Règlement (CEE) n° 3657/92 du Conseil, du 15 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3886/91 répartissant, pour 1992, les quotas de captures entre les Etats membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Suède

6

Règlement (CEE) n 3658/92 de la Commission, du 18 décembre 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7

Règlement (CEE) n 3659/92 de la Commission, du 18 décembre 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

9

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Règlement (CEE) n° 3660/92 de la Commission, du 18 décembre 1992, modifiant les règlements (CEE) n° 693/88, (CEE) n° 809/88 et (CEE) n 343/92, relatifs à la définition de la notion de "produit originaire" et aux méthodes de coopération administrative en ce qui concerne l'importation dans la Communauté de produits originaires des pays en développement, des territoires occupés et des Républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie et de Slovénie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine

11

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Règlement (CEE) n° 3661/92 de la Commission, du 18 décembre 1992, modifiant certains actes relatifs à l'application de l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine en raison de la modification de certains codes de la nomenclature combinée

16

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Règlement (CEE) n° 3662/92 de la Commission, du 18 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 2377/80 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur de la viande bovine

43

*

Règlement (CEE) n° 3663/92 de la Commission, du 18 décembre 1992, ouvrant la possibilité de conclure des contrats de stockage privé à long terme pour le vin de table, le moût de raisins, le moût de raisins concentré et le moût de raisins concentré rectifié pour la campagne 1992/1993

44

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Règlement (CEE) n° 3664/92 de la Commission, du 17 décembre 1992, concernant l' arrêt de la pêche du sprat par les navires battant pavillon du Danemark

47

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Règlement (CEE) n° 3665/92 de la Commission, du 17 décembre 1992, concernant l' arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de l' Irlande

48

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Règlement (CEE) n° 3666/92 de la Commission, du 17 décembre 1992, concernant l' arrêt de la pêche de l' églefin par les navires battant pavillon du Danemark

49

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Règlement (CEE) n° 3667/92 de la Commission, du 18 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1840/92 en ce qui concerne le délai de communication à la Commission des quantités de produits faisant l'objet de demandes recevables

50

Règlement (CEE) n 3668/92 de la Commission, du 18 décembre 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

51

Règlement (CEE) n 3669/92 de la Commission, du 18 décembre 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

53

Règlement (CEE) n 3670/92 de la Commission, du 18 décembre 1992, fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire

55

Règlement (CEE) n 3671/92 de la Commission, du 18 décembre 1992, fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz, d'origine communautaire

57

Règlement (CEE) n 3672/92 de la Commission, du 18 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire

59

Règlement (CEE) n 3673/92 de la Commission, du 18 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire

61

Règlement (CEE) n 3674/92 de la Commission, du 18 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire

63

*

Règlement (CEE) n° 3675/92 de la Commission, du 18 décembre 1992, ouvrant la distillation obligatoire prévue à l' article 39 du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil et dérogeant à certaines modalités d' application y afférentes pour la campagne 1992/1993

65

*

Règlement (CEE) n° 3676/92 de la Commission, du 18 décembre 1992, portant ouverture de la distillation de vin de table prévue à l' article 41 du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil pour la campagne 1992/1993

68

Règlement (CEE) n 3677/92 de la Commission, du 18 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n 3385/92 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires de Turquie

70

Règlement (CEE) n 3678/92 de la Commission, du 18 décembre 1992, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

71

*

Règlement (CEE) n° 3679/92 du Conseil, du 17 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole

73

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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Directive 92/109/CEE du Conseil, du 14 décembre 1992, relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

76

92/573/CEE, Euratom:

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Décision du Conseil, du 5 octobre 1992, portant nomination du secrétaire général au Secrétariat général du Comité économique et social

83

92/574/CEE, Euratom:

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Décision du Conseil, du 7 décembre 1992, portant nomination d' un membre du Comité économique et social

84

Commission

92/575/CEE:

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Décision de la Commission, du 3 décembre 1992, relative à l'éligibilité des dépenses à effectuer par le Portugal, la France et le Danemark au cours de l'année 1993 pour assurer le respect du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (Les textes en langues portugaise, danoise et française sont les seuls faisant foi)

85

92/576/CEE:

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Décision de la Commission, du 16 décembre 1992, concernant certaines mesures de protection relatives à la maladie de Newcastle aux Pays-Bas (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi)

87

*

Communication de la Commission

89

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.