Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 378
35e année
23 décembre 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 3706/92 de la Commission, du 22 décembre 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 3707/92 de la Commission, du 22 décembre 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

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Règlement (CEE) n° 3708/92 de la Commission, du 21 décembre 1992, modifiant les montants compensatoires "adhésion" applicables aux échanges de marchandises relevant des règlements (CEE) n° 3033/80 et (CEE) n° 3035/80 du Conseil

5

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Règlement (CEE) n° 3709/92 de la Commission, du 21 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 2228/92 de la Commission fixant les dispositions d' application du règlement (CEE) n° 1999/85 du Conseil relatif au régime du perfectionnement actif

6

*

Règlement (CEE) n° 3710/92 de la Commission, du 21 décembre 1992, fixant des procédures de transfert de marchandises ou produits se trouvant sous le régime du perfectionnement actif, système de la suspension

9

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Règlement (CEE) n° 3711/92 de la Commission, du 21 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1725/92 portant modalités d' application du régime spécifique pour l' approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porc

13

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Règlement (CEE) n° 3712/92 de la Commission, du 21 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1214/92 portant dispositions d' application ainsi que des mesures d' allégement du régime du transit communautaire

15

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Règlement (CEE) n° 3713/92 de la Commission, du 22 décembre 1992, prorogeant le délai de mise en application de l' article 11 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires, en ce qui concerne les importations de certains pays tiers

21

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Règlement (CEE) n° 3714/92 de la Commission, du 22 décembre 1992, modifiant certains règlements relatifs à l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille

23

Règlement (CEE) n 3715/92 de la Commission, du 22 décembre 1992, portant suspension de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour le riz

25

Règlement (CEE) n 3716/92 de la Commission, du 22 décembre 1992, modifiant le montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la Communauté à dix d'artichauts en provenance d'Espagne

26

Règlement (CEE) n 3717/92 de la Commission, du 22 décembre 1992, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 920/92

27

Règlement (CEE) n 3718/92 de la Commission, du 22 décembre 1992, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

28

Règlement (CEE) n 3719/92 de la Commission, du 22 décembre 1992, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

30

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Règlement (CEE) n° 3720/92 de la Commission, du 22 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 2251/92 concernant les contrôles de qualité des fruits et légumes frais

32

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.