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Document L:1992:393:TOC
Official Journal of the European Communities, L 393, 31 December 1992
Journal officiel des Communautés européennes, L 393, 31 décembre 1992
Journal officiel des Communautés européennes, L 393, 31 décembre 1992
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CEE) n° 3903/92 de la Commission, du 21 décembre 1992, relatif aux frais de transport aérien à incorporer dans la valeur en douane |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |