Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 289
36e année
24 novembre 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 3203/93 du Conseil du 22 novembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 738/92 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fils de coton originaires du Brésil et de Turquie

1

*

Règlement (CE) n° 3204/93 du Conseil, du 16 novembre 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 1906/90 établissant des normes de commercialisation pour la viande de volaille

3

*

Règlement (CE) n° 3205/93 du Conseil, du 16 novembre 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 357/79 concernant les enquêtes statistiques sur les superficies viticoles

4

*

Règlement (CE) n° 3206/93 de la Commission du 23 novembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2228/91 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 1999/85 du Conseil relatif au régime du perfectionnement actif

6

*

Règlement (CE) n° 3207/93 de la Commission du 23 novembre 1993 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (1994)

11

*

Règlement (CE) n° 3208/93 de la Commission, du 23 novembre 1993, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées après transformation

13

Règlement (CE) n 3209/93 de la Commission, du 23 novembre 1993, modifiant le règlement (CE) n 3151/93 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires du Maroc

19

Règlement (CE) n 3210/93 de la Commission, du 23 novembre 1993, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

20

Règlement (CE) n 3211/93 de la Commission, du 23 novembre 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

22

Règlement (CE) n 3212/93 de la Commission, du 23 novembre 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

24

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

93/606/CE:

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Décision de la Commission du 16 novembre 1993 modifiant la décision 93/495/CEE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires du Canada

26

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CEE) n 3002/92 de la Commission, du 16 octobre 1992, établissant les modalités communes de contrôle de l'utilisation et/ou de la destination de produits provenant de l'intervention (JO n L 301 du 17.10.1992)

40

*

Rectificatif à la décision 93/329/CEE du Conseil, du 15 mars 1993, concernant la conclusion de la convention relative à l'admission temporaire, ainsi que l'acceptation de ses annexes (JO n L 130 du 27.5.1993)

40

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.