Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 27
37e année
1er février 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CE) n 196/94 de la Commission, du 31 janvier 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

1

Règlement (CE) n 197/94 de la Commission, du 31 janvier 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

3

Règlement (CE) n 198/94 de la Commission, du 31 janvier 1994, fixant les prélèvements à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

5

Règlement (CE) n 199/94 de la Commission, du 31 janvier 1994, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

7

Règlement (CE) n 200/94 de la Commission, du 31 janvier 1994, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

10

Règlement (CE) n 201/94 de la Commission, du 31 janvier 1994, fixant le montant de l'aide pour les fourrages séchés

12

Règlement (CE) n 202/94 de la Commission, du 31 janvier 1994, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

15

Règlement (CE) n 203/94 de la Commission, du 31 janvier 1994, fixant les taux de restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

20

Règlement (CE) n 204/94 de la Commission, du 31 janvier 1994, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

23

Règlement (CE) n 205/94 de la Commission, du 31 janvier 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

26

Règlement (CE) n 206/94 de la Commission, du 31 janvier 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

28

Règlement (CE) n 207/94 de la Commission, du 31 janvier 1994, fixant le montant de l'aide pour le coton

30

Règlement (CE) n 208/94 de la Commission, du 31 janvier 1994, fixant le prélèvement réduit applicable à l'importation au Portugal de certaines quantités de sucre brut destinées aux raffineries portugaises

31

Règlement (CE) n 209/94 de la Commission, du 31 janvier 1994, fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

32

*

Règlement (CE) n° 210/94 de la Commission du 31 janvier 1994 portant la détermination et la gestion des éléments mobiles applicables à certaines marchandises originaires de Bulgarie résultant de la transformation de produits agricoles visés à l'annexe du règlement (CE) n° 3448/93

34

*

Règlement (CE) n° 211/94 de la Commission du 31 janvier 1994 modifiant le règlement (CE) n° 3392/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1842/83 du Conseil établissant les règles générales relatives à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires

37

*

Règlement (CE) n° 212/94 de la Commission du 31 janvier 1994 établissant les modalités d'application des régimes d'importation prévus par les règlements (CE) n° 129/94 et (CE) n° 131/94 du Conseil pour des viandes bovines de haute qualité et de la viande de buffle congelée

38

*

Règlement (CE) n° 213/94 de la Commission du 31 janvier 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2137/93 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur viti- vinicole

44

*

Règlement (CE) n° 214/94 de la Commission du 31 janvier 1994 portant modalités d'application du règlement (CE) n 130/94 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et des produits relevant du code NC 0206 29 91

46

Règlement (CE) n 215/94 de la Commission, du 31 janvier 1994, relatif à la mise en vente par adjudication de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention espagnol

49

Règlement (CE) n 216/94 de la Commission, du 31 janvier 1994, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

51

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

94/59/CE:

*

Décision de la Commission, du 26 janvier 1994, relative aux conditions de police sanitaire et à la certification vétérinaire requises à l'importation de produits à base de viande en provenance du Bahreïn et modifiant les décisions 79/542/CEE du Conseil et 91/449/CEE de la Commission (1)

53

94/60/CE:

*

Décision de la Commission du 31 janvier 1994 relative aux mesures de protection concernant la trichinose (1)

55

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CE) n 159/94 de la Commission, du 27 janvier 1994, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz (JO n L 23 du 28. 1. 1994.)

56

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.