Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 140
37e année
3 juin 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) n° 1275/94 du Conseil, du 30 mai 1994, relatif aux adaptations du régime prévu aux chapitres «Pêche» de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal

1

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Règlement (CE) n° 1276/94 du Conseil du 30 mai 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2390/89 établissant les règles générales pour l'importation des vins, des jus et des moûts de raisins

3

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Règlement (CE) n° 1277/94 du Conseil du 30 mai 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1873/84 autorisant l'offre et la livraison à la consommation humaine directe de certains vins importés susceptibles d'avoir fait l'objet de pratiques oenologiques non prévues par le règlement (CEE) n° 822/87

4

*

Règlement (CE) n° 1278/94 du Conseil, du 30 mai 1994, modifiant le règlement (CEE) n° 338/91 déterminant la qualité type communautaire des carcasses d'ovins fraîches ou réfrigérées et le règlement (CEE) n° 2137/92 relatif à la grille communautaire de classement des carcasses d'ovins et à la qualité type communautaire des carcasses d'ovins fraîches ou réfrigérées

5

Règlement (CE) n 1279/94 de la Commission, du 2 juin 1994, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

7

*

Règlement (CE) nº 1280/94 de la Commission, du 2 juin 1994, concernant la procédure à appliquer à certains produits agricoles, soumis à quantités de référence et à surveillance statistique, originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)

10

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Règlement (CE) n° 1281/94 de la Commission, du 2 juin 1994, relatif à l'instauration d'un régime de surveillance des importations de cerises acides fraîches originaires des Républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et du territoire de l'ancienne République yougoslave de Macédoine

12

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Règlement (CE) n° 1282/94 de la Commission, du 2 juin 1994, fixant les taux de cofinancement communautaire pour les mesures visées à l'article 31 du règlement (CEE) n° 2328/91 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) n° 223/90

14

Règlement (CE) n 1283/94 de la Commission, du 2 juin 1994, fixant, pour le mois de mai 1994, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre

16

Règlement (CE) n 1284/94 de la Commission, du 2 juin 1994, rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël

18

Règlement (CE) n 1285/94 de la Commission, du 2 juin 1994, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

20

Règlement (CE) n 1286/94 de la Commission, du 2 juin 1994, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

22

Règlement (CE) n 1287/94 de la Commission, du 2 juin 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

24

Règlement (CE) n 1288/94 de la Commission, du 2 juin 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

26

Règlement (CE) n 1289/94 de la Commission, du 2 juin 1994, rectifiant le règlement (CE) n 1191/94 portant suspension de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation pour certains produits transformés à base de céréales

28

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

94/316/CE:

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Décision de la Commission du 29 avril 1994 concernant l'importation dans la Communauté de viandes porcines fraîches, de produits à base de viande porcine, de porcs vivants, de sperme d'animaux de l'espèce porcine et d'embryons d'animaux de l'espèce porcine en provenance d'Autriche et modifiant les décisions 93/451/CEE, 91/449/CEE, 93/432/CEE et 93/199/CEE

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Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CE) n 1251/94 de la Commission, du 31 mai 1994, fixant les modalités relatives à la livraison gratuite de viande bovine, de beurre et de farine, conformément au règlement (CEE) n 598/91 du Conseil relatif à l'action pour la fourniture gratuite de produits agricoles destinés aux populations de l'Union soviétique (JO n L 137 du 1. 6. 1994.)

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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.