Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 187
37e année
22 juillet 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) n° 1796/94 du Conseil du 18 juillet 1994 portant quinzième modification du règlement (CEE) n° 3094/86 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche

1

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Règlement (CE) n 1797/94 du Conseil, du 18 juillet 1994, relatif à la conclusion du protocole définissant, pour la période du 1er décembre 1993 au 30 novembre 1996, les possibilités de pêche et la contribution financière prévues par l'accord conclu entre la Communauté européenne et le gouvernement de l'île Maurice concernant la pêche dans les eaux mauriciennes

3

Protocole définissant, pour la période du 1er décembre 1993, au 30 novembre 1996, les possibilités de pêche et la contribution financière prévues par l'accord conclu entre la Communauté européenne et le gouvernement de l'île Maurice concernant la pêche dans les eaux mauriciennes

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II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

94/450/CE:

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Décision de la Commission du 24 juin 1994 modifiant la décision 93/74/CEE relative au statut du Danemark en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale

8

94/451/CE:

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Décision de la Commission du 27 juin 1994 habilitant le Royaume-Uni à dispenser certaines opérations de transport de l'application des dispositions du règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et du règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

9

94/452/CE:

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Décision de la Commission du 27 juin 1994 modifiant pour la quatrième fois la décision 93/144/CEE relative à certaines mesures de protection à l'égard de saumons en provenance de Norvège (1)

10

94/453/CE:

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Décision de la Commission, du 29 juin 1994, modifiant ou abrogeant certaines modalités d'application concernant les conditions de santé animale et santé publique requises pour l'importation de certains animaux vivants et produits d'origine animale en provenance d'Autriche, de Finlande, de Norvège et de Suède en application de l'accord sur l'Espace économique européen (1)

11

94/454/CE:

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Décision de la Commission du 4 juillet 1994 modifiant la décision 93/674/CE relative à la contribution de la Communauté au financement de programmes de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux en faveur de Madère pour 1993 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.)

14

94/455/CE:

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Décision de la Commission, du 6 juillet 1994, concernant la participation financière de la Communauté à l'éradication de la maladie de Newcastle en Irlande (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

15

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.