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Document L:1997:142:TOC
Official Journal of the European Communities, L 142, 2 June 1997
Journal officiel des Communautés européennes, L 142, 2 juin 1997
Journal officiel des Communautés européennes, L 142, 2 juin 1997
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CE) nº 950/97 du Conseil du 20 mai 1997 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture | ||||
Règlement (CE) nº 951/97 du Conseil du 20 mai 1997 concernant l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles | ||||
Règlement (CE) nº 952/97 du Conseil du 20 mai 1997 concernant les groupements de producteurs et leurs unions |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |