This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document L:1997:158:TOC
Official Journal of the European Communities, L 158, 17 June 1997
Journal officiel des Communautés européennes, L 158, 17 juin 1997
Journal officiel des Communautés européennes, L 158, 17 juin 1997
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CE) nº 1087/97 du Conseil du 9 juin 1997 relatif à l'autorisation à l'importation dans les îles Canaries des produits textiles et de l'habillement ainsi que de certains produits contingentés originaires de Chine, sans restrictions quantitatives ni mesures d'effet équivalent | |||
RÈGLEMENT (CE) N° 1088/97 DE LA COMMISSION du 16 juin 1997 rectifiant le règlement (CE) n° 1079/97 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 1089/97 DE LA COMMISSION du 16 juin 1997 abrogeant le règlement (CE) n° 2188/96 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël, et le règlement (CE) n° 80/97 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël | ||||
* | Règlement (CE) nº 1090/97 de la Commission du 16 juin 1997 modifiant le règlement (CE) nº 2144/96 déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour certains fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique en 1997 dans le cadre du contingent supplémentaire découlant des accords du GATT | |||
* | Règlement (CE) nº 1091/97 de la Commission du 16 juin 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1361/96 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries en certaines huiles végétales et modifiant le règlement (CEE) nº 2257/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en certaines huiles végétales de Madère | |||
* | Règlement (CE) nº 1092/97 de la Commission du 16 juin 1997 instituant des droits antidumping provisoires sur les importations dans la Communauté d'allumettes publicitaires originaires du Japon | |||
* | Règlement (CE) nº 1093/97 de la Commission du 16 juin 1997 fixant des normes de commercialisation applicables aux melons et aux pastèques | |||
* | Règlement (CE) nº 1094/97 de la Commission du 16 juin 1997 modifiant le règlement (CE) nº 795/97 dérogeant au règlement (CE) nº 1223/94 portant modalités particulières d'application du régime des certificats de préfixation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, et dérogeant au règlement (CEE) nº 3665/87 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles | |||
RÈGLEMENT (CE) N° 1095/97 DE LA COMMISSION du 16 juin 1997 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 1096/97 DE LA COMMISSION du 16 juin 1997 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 1097/97 DE LA COMMISSION du 16 juin 1997 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 1098/97 DE LA COMMISSION du 16 juin 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | ||||
* | Directive 97/34/CE de la Commission du 6 juin 1997 modifiant la directive 93/75/CEE du Conseil relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes (1) | |||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
97/373/CE: | ||||
* | Décision du Conseil du 5 juin 1997 portant nomination d'un membre et de trois suppléants du Comité des régions | |||
97/374/CE: | ||||
* | Décision du Conseil du 5 juin 1997 abrogeant la décision 77/186/CEE relative aux exportations de pétrole brut et de produits pétroliers d'un État membre vers un autre en cas de difficultés d'approvisionnement | |||
97/375/CE: | ||||
* | Décision du Conseil du 9 juin 1997 autorisant le Royaume-Uni à appliquer une mesure facultative dérogatoire à l'article 17 de la sixième directive (77/388/CEE) en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires | |||
Commission | ||||
97/376/CECA: | ||||
* | Décision de la Commission du 18 décembre 1996 autorisant l'octroi, par le Royaume-Uni, d'aides en faveur de l'industrie houillère (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (1) | |||
97/377/CE: | ||||
* | Décision de la Commission du 4 juin 1997 modifiant, en ce qui concerne l'Allemagne, le Royaume- Uni, l'Irlande, la Grèce et la Suède, la décision 96/295/CE identifiant les unités du réseau informatisé Animo et en fixant la liste (1) | |||
(1) | Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |