Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 347
40e année
18 décembre 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Décision n° 2535/97/CE du Parlement Européen et du Conseil du 1er décembre 1997 portant deuxième adaptation de la décision n° 1110/94/CE relative au quatrième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1994-1998)

1

*

Règlement (CE) n° 2536/97 du Conseil, du 16 décembre 1997, modifiant le règlement (CEE) n° 338/91 déterminant la qualité type communautaire des carcasses d'ovins fraîches ou réfrigérées, et le règlement (CEE) n° 2137/92 relatif à la grille communautaire de classement des carcasses d'ovins et à la qualité type communautaire des carcasses d'ovins fraîches ou réfrigérées

6

RÈGLEMENT (CE) N° 2537/97 DE LA COMMISSION du 17 décembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

7

RÈGLEMENT (CE) N° 2538/97 DE LA COMMISSION du 17 décembre 1997 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

9

RÈGLEMENT (CE) N° 2539/97 DE LA COMMISSION du 17 décembre 1997 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

11

RÈGLEMENT (CE) N° 2540/97 DE LA COMMISSION du 17 décembre 1997 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingtième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1408/97

13

*

Règlement (CE) n° 2541/97 de la Commission du 16 décembre 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 en ce qui concerne la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation pour certains fruits et légumes

14

*

Règlement (CE) n° 2542/97 de la Commission du 16 décembre 1997 établissant pour le premier semestre de 1998 les modalités d'application pour un contingent tarifaire de veaux n'excédant pas 80 kilogrammes originaires de certains pays tiers

17

*

Règlement (CE) n° 2543/97 de la Commission du 15 décembre 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 3201/90, portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins

24

*

Règlement (CE) n° 2544/97 de la Commission du 16 décembre 1997 portant ouverture d'une procédure de réexamen «nouvel exportateur» du règlement (CE) n° 2160/96 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fils texturés de polyesters originaires, entre autres, d'Indonésie, abrogation du droit en ce qui concerne les importations réalisées par un exportateur de ce pays et assujettissement de ces importations à enregistrement

31

RÈGLEMENT (CE) N° 2545/97 DE LA COMMISSION du 17 décembre 1997 modifiant le règlement (CE) n° 1883/97 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution ou de la taxe à l'exportation de blé tendre vers Ceuta, Melilla et certains États ACP

33

RÈGLEMENT (CE) N° 2546/97 DE LA COMMISSION du 17 décembre 1997 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de décembre 1997 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation au Canada

35

RÈGLEMENT (CE) N° 2547/97 DE LA COMMISSION du 17 décembre 1997 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide

36

RÈGLEMENT (CE) N° 2548/97 DE LA COMMISSION du 17 décembre 1997 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

38

RÈGLEMENT (CE) N° 2549/97 DE LA COMMISSION du 17 décembre 1997 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 1978/97

40

*

Directive 97/71/CE de la Commission, du 15 décembre 1997, modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (1)

42

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

97/838/CE:

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DÉCISION DU CONSEIL du 28 novembre 1997 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, pour les matières relevant de sa compétence, des résultats des négociations de l'OMC sur les services de télécommunications de base

45

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CE) no 2086/97 de la Commission du 4 novembre 1997 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun («Journal officiel des Communautés européennes» L 312 du 14 novembre 1997.)

59

Avis aux lecteurs (voir page 3 de la couverture)

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.