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Document L:1998:111:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 111, 09 avril 1998


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 111
41e année
9 avril 1998
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 771/98 du Conseil, du 7 avril 1998, instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de carbure de tungstène et de carbure de tungstène fondu originaires de la République populaire de Chine 1
*Règlement (CE) no 772/98 du Conseil, du 7 avril 1998, portant modification des règlements (CE) no 1890/97 et (CE) no 1891/97 instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège 10
*Règlement (CE) no 773/98 de la Commission, du 7 avril 1998, instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de tissus de coton écrus originaires de république populaire de Chine, d'Égypte, d'Inde, d'Indonésie, du Pakistan et de Turquie 19
*Règlement (CE) no 774/98 de la Commission, du 8 avril 1998, modifiant le règlement (CEE) no 2342/92 concernant les importations en provenance des pays tiers et l'octroi de restitutions à l'exportation pour les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure et abrogeant le règlement (CEE) no 1544/79 65
Règlement (CE) no 775/98 de la Commission, du 8 avril 1998, établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 67
Règlement (CE) no 776/98 de la Commission, du 8 avril 1998, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées 69
Règlement (CE) no 777/98 de la Commission, du 8 avril 1998, fixant, pour le mois de mars 1998, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre 70
Règlement (CE) no 778/98 de la Commission, du 8 avril 1998, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes 72
Rectificatifs
Rectificatif au règlement (CE) no 644/98 de la Commission, du 20 mars 1998, complétant l'annexe du règlement (CE) no 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil (JO L 87 du 21.3.1998) 73
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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