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Journal officiel des Communautés européennes, L 133, 07 mai 1998

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 133
41^e année
7 mai 1998

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 949/98 de la Commission, du 6 mai 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o 950/98 de la Commission, du 6 mai 1998, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre	3
		Règlement (CE) n^o 951/98 de la Commission, du 6 mai 1998, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état	5
		Règlement (CE) n^o 952/98 de la Commission, du 6 mai 1998, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n^o 1408/97	7
	*	Règlement (CE) n^o 953/98 de la Commission, du 6 mai 1998, portant modalités d'application pour l'importation d'huile d'olive originaire de Tunisie	8
	*	Règlement (CE) n^o 954/98 de la Commission, du 6 mai 1998, complétant l'annexe du règlement (CE) n^o 2301/97 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des attestations de spécificité» prévu au règlement (CEE) n^o 2082/92 du Conseil relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires ⁽¹⁾	10
	*	Règlement (CE) n^o 955/98 de la Commission, du 29 avril 1998, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée	12
		Règlement (CE) n^o 956/98 de la Commission, du 6 mai 1998, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales	14
		Règlement (CE) n^o 957/98 de la Commission, du 6 mai 1998, modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre	17
	*	Directive 98/25/CE du Conseil, du 27 avril 1998, modifiant la directive 95/21/CE concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté, ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'État du port)	19

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		98/297/EC, EURATOM
	*	Décision du Conseil, du 27 avril 1998, portant nomination d'un membre du Comité économique et social	21
		98/298/EC, EURATOM
	*	Décision du Conseil, du 27 avril 1998, portant nomination de deux membres du Comité économique et social	22
		Commission
		98/299/EC
	*	Décision de la Commission, du 24 avril 1998, rejetant la demande d'exemption présentée par Renak International GmbH (Allemagne) au titre du règlement (CE) n^o 88/97 de la Commission en ce qui concerne le droit antidumping étendu à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine	23
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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