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Document L:1998:296:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 296, 05 novembre 1998


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 296
41e année
5 novembre 1998
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 2380/98 du Conseil, du 3 novembre 1998, modifiant le règlement (CE) no 1567/97 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de sacs à main en cuir originaires de la République populaire de Chine 1
Règlement (CE) no 2381/98 de la Commission, du 4 novembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 6
Règlement (CE) no 2382/98 de la Commission, du 4 novembre 1998, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 8
Règlement (CE) no 2383/98 de la Commission, du 4 novembre 1998, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 10
Règlement (CE) no 2384/98 de la Commission, du 4 novembre 1998, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quatorzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1574/98 12
Règlement (CE) no 2385/98 de la Commission, du 4 novembre 1998, fixant, pour le mois d'octobre 1998, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre 13
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
98/621/EC
*Décision de la Commission, du 27 octobre 1998, portant troisième modification de la décision 95/109/CE relative à des garanties supplémentaires concernant la rhinotrachéite infectieuse bovine pour les bovins destinés aux États membres ou à des régions d'États membres indemnes de la maladie, en relation avec l'Italie [notifiée sous le numéro C(1998) 3237] (1) 15
98/622/EC
*Décision de la Commission, du 27 octobre 1998, concernant l'importation de certains animaux vivants et produits animaux en provenance du Zimbabwe et des îles Falkland et modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(1998) 3239] (1) 16
ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE
167/98/COL
*Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 167/98/COL du 8 juillet 1998 concernant une dérogation aux dispositions de l'annexe III de l'acte visé au point 24 bis de l'annexe XIII de l'accord EEE 21
Rectificatifs
Rectificatif au règlement (CE) no 2360/98 de la Commission du 30 octobre 1998 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité (JO L 293 du 31.10.1998) 23
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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