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Journal officiel des Communautés européennes, L 162, 26 juin 1999

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 162
42^e année
26 juin 1999

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 1349/1999 du Conseil, du 21 juin 1999, établissant certaines mesures concernant l'importation de produits agricoles transformés de Suisse pour tenir compte des résultats des négociations du cycle d'Uruguay dans le secteur agricole	1
	*	Règlement (CE) n^o 1350/1999 du Conseil, du 21 juin 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels	5
	*	Règlement (CE) n^o 1351/1999 du Conseil, du 21 juin 1999, établissant certaines mesures de contrôle afin d'assurer le respect des mesures adoptées par la CICTA	6
	*	Règlement (CE) n^o 1352/1999 de la Commission, du 23 juin 1999, concernant le report de la date limite des semis de certaines cultures arables dans certaines régions effectués au titre de la campagne 1999/2000	9
		Règlement (CE) n^o 1353/1999 de la Commission, du 25 juin 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	12
		Règlement (CE) n^o 1354/1999 de la Commission, du 25 juin 1999, suspendant les achats de beurre dans certains États membres	14
		Règlement (CE) n^o 1355/1999 de la Commission, du 25 juin 1999, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la trente-quatrième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n^o 2571/97	15
		Règlement (CE) n^o 1356/1999 de la Commission, du 25 juin 1999, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 206^e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n^o 429/90	17
		Règlement (CE) n^o 1357/1999 de la Commission, du 25 juin 1999, fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 242^e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CEE) n^o 1589/87	18
		Règlement (CE) n^o 1358/1999 de la Commission, du 25 juin 1999, modifiant le règlement (CEE) n^o 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire	19
		Règlement (CE) n^o 1359/1999 de la Commission, du 25 juin 1999, modifiant le règlement (CEE) n^o 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire	21
		Règlement (CE) n^o 1360/1999 de la Commission, du 25 juin 1999, modifiant le règlement (CEE) n^o 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire	23
		Règlement (CE) n^o 1361/1999 de la Commission, du 25 juin 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2566/98	25
		Règlement (CE) n^o 1362/1999 de la Commission, du 25 juin 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2565/98	26
		Règlement (CE) n^o 1363/1999 de la Commission, du 25 juin 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2564/98	27
		Règlement (CE) n^o 1364/1999 de la Commission, du 25 juin 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 770/1999	28
	*	Règlement (CE) n^o 1365/1999 de la Commission, du 25 juin 1999, modifiant le règlement (CEE) n^o 2225/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement de Madère en ce qui concerne le houblon	29
	*	Règlement (CE) n^o 1366/1999 de la Commission, du 25 juin 1999, modifiant le règlement (CEE) n^o 2224/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement des îles Canaries en ce qui concerne le houblon	30
	*	Règlement (CE) n^o 1367/1999 de la Commission, du 25 juin 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 1223/94 portant modalités particulières d'application du régime des certificats de préfixation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité	31
	*	Règlement (CE) n^o 1368/1999 de la Commission, du 25 juin 1999, fixant, pour la campagne 1998/1999, un complément d'aide pour les concentrés de tomates et leurs dérivés	33
	*	Règlement (CE) n^o 1369/1999 de la Commission, du 25 juin 1999, portant modalités de gestion des contingents quantitatifs applicables en 2000 à certains produits originaires de la République populaire de Chine	35
	*	Règlement (CE) n^o 1370/1999 de la Commission, du 25 juin 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 123/98 concernant la gestion des plafonds à l'importation de cerises acides fraîches et de cerises acides transformées originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine	42
	*	Règlement (CE) n^o 1371/1999 de la Commission, du 25 juin 1999, portant dérogation au règlement (CE) n^o 762/94 portant modalités d'application du règlement (CEE) n^o 1765/92 du Conseil en ce qui concerne le gel de terres	44
	*	Règlement (CE) n^o 1372/1999 de la Commission, du 25 juin 1999, modifiant le règlement (CEE) n^o 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun	46
	*	Règlement (CE) n^o 1373/1999 de la Commission, du 25 juin 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 2848/98 dans le secteur du tabac brut et fixant les quantités de seuil de garantie autorisées à être transférées vers un autre groupe de variétés pour la récolte 1999	47
		Règlement (CE) n^o 1374/1999 de la Commission, du 25 juin 1999, modifiant le règlement (CEE) n^o 1913/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des AçKcores et de Madère en produits du secteur de la viande bovine	49
		Règlement (CE) n^o 1375/1999 de la Commission, du 25 juin 1999, établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries et fixant les montants d'aides pour les produits du secteur de la viande bovine	53
		Règlement (CE) n^o 1376/1999 de la Commission, du 25 juin 1999, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois de juin 1999 pour les viandes bovines congelées destinées à la transformation	56
		Règlement (CE) n^o 1377/1999 de la Commission, du 25 juin 1999, fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux	57
		Règlement (CE) n^o 1378/1999 de la Commission, du 25 juin 1999, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz	59
		Règlement (CE) n^o 1379/1999 de la Commission, du 25 juin 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz	60
		Règlement (CE) n^o 1380/1999 de la Commission, du 25 juin 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 1304/1999 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes	62
	*	Directive 1999/59/CE du Conseil, du 17 juin 1999, modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services de télécommunications	63
	*	Directive 1999/60/CE du Conseil, du 17 juin 1999, modifiant la directive 78/660/CEE en ce qui concerne les montants exprimés en écus	65
	*	Directive 1999/61/CE de la Commission, du 18 juin 1999, modifiant les annexes des directives 79/373/CEE et 96/25/CE du ConseilTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE ⁽¹⁾	67

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		1999/420/EC
	*	Décision de la Commission, du 18 juin 1999, portant modification de la décision 91/516/CEE fixant la liste des ingrédients dont l'utilisation est interdite dans les aliments composés pour animauxTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 1601] ⁽¹⁾	69
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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