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Journal officiel des Communautés européennes, L 164, 30 juin 1999

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 164
42^e année
30 juin 1999

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 1399/1999 du Conseil, du 29 avril 1999, modifiant le règlement (CEE) n^o 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et le règlement (CEE) n^o 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n^o 1408/71	1
	*	Règlement (CE) n^o 1400/1999 du Conseil, du 24 juin 1999, fixant le prix indicatif du lait et les prix d'intervention du beurre et du lait écrémé en poudre pour la campagne laitière 1999/2000	10
	*	Règlement (CE) n^o 1401/1999 du Conseil, du 24 juin 1999, fixant, pour la période du 1^er juillet au 31 décembre 1999, le prix d'intervention des gros bovins	11
	*	Règlement (CE) n^o 1402/1999 du Conseil, du 24 juin 1999, fixant, pour la période allant du 1^er juillet 1999 au 30 juin 2000, le prix de base et la qualité type du porc abattu	12
	*	Règlement (CE) n^o 1403/1999 du Conseil, du 24 juin 1999, fixant, pour la campagne de commercialisation 1999/2000, certains prix dans le secteur du sucre et la qualité type des betteraves	13
	*	Règlement (CE) n^o 1404/1999 du Conseil, du 24 juin 1999, fixant, pour la campagne de commercialisation 1999/2000, les prix d'intervention dérivés du sucre blanc, le prix d'intervention du sucre brut, les prix minimaux de la betterave A et de la betterave B, ainsi que le montant du remboursement pour la péréquation des frais de stockage	15
	*	Règlement (CE) n^o 1405/1999 du Conseil, du 24 juin 1999, modifiant le règlement (CEE) n^o 2358/71 portant organisation commune du marché dans le secteur des semences et fixant, pour les campagnes de commercialisation 2000/2001 et 2001/2002, les montants de l'aide accordée dans le secteur des semences	17
		Règlement (CE) n^o 1406/1999 de la Commission, du 29 juin 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	23
		Règlement (CE) n^o 1407/1999 de la Commission, du 29 juin 1999, déterminant les montants des éléments agricoles réduits ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période du 1^er juillet au 31 décembre 1999 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) n^o 3448/93 du Conseil dans le cadre des accords avec l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie	25
	*	Règlement (CE) n^o 1408/1999 de la Commission, du 29 juin 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 1487/95 établissant le bilan d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur de la viande de porc, et déterminant les aides pour les produits provenant de la Communauté	49
	*	Règlement (CE) n^o 1409/1999 de la Commission, du 29 juin 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 1486/95 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires dans le secteur de la viande de porc	51
	*	Règlement (CE) n^o 1410/1999 de la Commission, du 29 juin 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 2808/98 portant modalités d'application du régime agrimonétaire de l'euro dans le secteur agricole et modifiant la définition de certains faits générateurs reprise dans les règlements (CEE) n^o 3889/87, (CEE) n^o 3886/92, (CEE) n^o 1793/93, (CEE) n^o 2700/93 et (CE) n^o 293/98	53
	*	Règlement (CE) n^o 1411/1999 de la Commission, du 29 juin 1999, concernant l'autorisation de nouveaux additifs et de nouveaux usages d'additifs dans l'alimentation des animaux	56
		Règlement (CE) n^o 1412/1999 de la Commission, du 29 juin 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 1023/1999 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de maïs détenu par l'organisme d'intervention français	63
	*	Règlement (CE) n^o 1413/1999 de la Commission, du 29 juin 1999, modifiant le règlement (CEE) n^o 1725/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porc	64
	*	Règlement (CE) n^o 1414/1999 de la Commission, du 29 juin 1999, modifiant le règlement (CEE) n^o 2168/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques en faveur des îles Canaries en ce qui concerne les pommes de terre de semence (bilan prévisionnel)	67
	*	Règlement (CE) n^o 1415/1999 de la Commission, du 29 juin 1999, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1221/1999	68
	*	Règlement (CE) n^o 1416/1999 de la Commission, du 29 juin 1999, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la première adjudication visée au règlement (CE) n^o 1222/1999	71
	*	Règlement (CE) n^o 1417/1999 de la Commission, du 29 juin 1999, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1233/1999	73
		Règlement (CE) n^o 1418/1999 de la Commission, du 29 juin 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes	75
	*	Directive 1999/66/CE de la Commission, du 28 juin 1999, établissant les exigences relatives à l'étiquette ou à un autre document émis par le fournisseur conformément à la directive 98/56/CE du Conseil	76
	*	Directive 1999/67/CE de la Commission, du 28 juin 1999, modifiant la directive 93/49/CEE de la Commission établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales et les plantes ornementales doivent satisfaire conformément à la directive 91/682/CEE du Conseil	78

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		1999/425/ECSC
	*	Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 21 juin 1999, relative à certaines mesures applicables à l'égard du Kazakhstan en ce qui concerne le commerce de certains produits sidérurgiques relevant du traité CECA	79

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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