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Document L:1999:178:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 178, 14 juillet 1999


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 178
42e année
14 juillet 1999
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireActes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
*Position commune du Conseil, du 12 juillet 1999, concernant le Rwanda 1
I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 1525/1999 de la Commission, du 13 juillet 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 4
*Règlement (CE) no 1526/1999 de la Commission, du 13 juillet 1999, déterminant dans quelle mesure les demandes de certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc peuvent être acceptées 6
Règlement (CE) no 1527/1999 de la Commission, du 13 juillet 1999, fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 7
Règlement (CE) no 1528/1999 de la Commission, du 13 juillet 1999, concernant le règlement (CE) no 1970/96 portant ouverture et modalités de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le millet du code NC 1008 20 00 9
*Règlement (CE) no 1529/1999 de la Commission, du 13 juillet 1999, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée 10
Règlement (CE) no 1530/1999 de la Commission, du 13 juillet 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille 13
Règlement (CE) no 1531/1999 de la Commission, du 13 juillet 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs 15
Règlement (CE) no 1532/1999 de la Commission, du 13 juillet 1999, fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95 17
Règlement (CE) no 1533/1999 de la Commission, du 13 juillet 1999, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1574/98 19
Règlement (CE) no 1534/1999 de la Commission, du 13 juillet 1999, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 20
Règlement (CE) no 1535/1999 de la Commission, du 13 juillet 1999, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 22
Règlement (CE) no 1536/1999 de la Commission, du 13 juillet 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc 24
*Règlement (CE) no 1537/1999 de la Commission, du 13 juillet 1999, portant dérogation au règlement (CEE) no 2454/93 en ce qui concerne la définition de la notion de produits originaires établie dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées pour tenir compte de la situation particulière du Laos en ce qui concerne certains produits textiles exportés de ce pays vers la Communauté 26
*Règlement (CE) no 1538/1999 de la Commission, du 13 juillet 1999, portant dérogation au règlement (CEE) no 2454/93 en ce qui concerne la définition de la notion de produits originaires établie dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées pour tenir compte de la situation particulière du Cambodge en ce qui concerne certains produits textiles exportés de ce pays vers la Communauté 34
*Règlement (CE) no 1539/1999 de la Commission, du 13 juillet 1999, portant dérogation au règlement (CEE) no 2454/93 en ce qui concerne la définition de la notion de produits originaires établie dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées pour tenir compte de la situation particulière du Népal en ce qui concerne certains produits textiles exportés de ce pays vers la Communauté 42
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
1999/453/EC
*Décision de la Commission, du 18 juin 1999, portant modification des décisions 96/579/CE et 97/808/CE (relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne respectivement les équipements fixes de circulation et les revêtements de sol)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 1484] (1) 50
1999/454/EC
*Décision de la Commission, du 22 juin 1999, relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne les produits de protection des structures contre le feu, calfeutrements et joints résistant au feuTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 1481] (1) 52
1999/455/EC
*Décision de la Commission, du 22 juin 1999, relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne les kits de construction préfabriquée en structures et rondins de boisTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 1483] (1) 56
1999/456/EC
*Décision no 1/99 du Comité mixte CE/Danemark-Îles Féroé, du 22 juin 1999, portant remplacement du protocole no 1 de l'accord concernant le régime tarifaire et les dispositions applicables à certains poissons et produits de la pêche mis en libre pratique dans la Communauté ou importés dans les Îles Féroé 58
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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