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Document L:2000:001:TOC
Official Journal of the European Communities, L 1, 04 January 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 1, 04 janvier 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 1, 04 janvier 2000
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 1 43e année 4 janvier 2000 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Règlement (CE) no 1/2000 du Conseil, du 17 décembre 1999, concernant le régime commun applicable aux importations de produits du secteur de la chaussure originaires du Viêt Nam | 1 | ||
| Règlement (CE) no 2/2000 de la Commission, du 3 janvier 2000, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 7 | |||
| Règlement (CE) no 3/2000 de la Commission, du 3 janvier 2000, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 150000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention espagnol | 9 | |||
| Règlement (CE) no 4/2000 de la Commission, du 3 janvier 2000, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 5132 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention français | 10 | |||
| Règlement (CE) no 5/2000 de la Commission, du 3 janvier 2000, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 28429 tonnes de maïs détenues par l'organisme d'intervention français | 11 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conseil | ||||
| 2000/1/EC | ||||
| * | Décision du Conseil, du 17 décembre 1999, relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, d'un protocole d'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Viêt Nam sur la prévention de la fraude dans le commerce des produits du secteur de la chaussure, et autorisant son application provisoire | 12 | ||
| Protocole d'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Viêt Nam sur la prévention de la fraude dans le commerce des produits du secteur de la chaussure | 13 | |||
| Commission | ||||
| 2000/2/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 17 décembre 1999, modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine et d'équidés, de viandes fraîches et de produits à base de viande et abrogeant la décision 1999/301/CETexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 4844] (1) | 17 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |