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Document L:2000:002:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 2, 05 janvier 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 2
43e année
5 janvier 2000
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 6/2000 du Conseil, du 17 décembre 1999, relatif au régime applicable aux importations, dans la Communauté, de produits originaires des Républiques de Bosnie-et-Herzégovine et de Croatie et aux importations de vins originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de la République de Slovénie 1
*Règlement (CE) no 7/2000 du Conseil, du 21 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) no 517/94 relatif au régime commun applicable à l'importation de produits textiles originaires de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation 51
*Règlement (CE) no 8/2000 de la Commission, du 28 décembre 1999, établissant pour l'année 2000 des modalités d'application du régime d'importation prévu par le règlement (CE) no 6/2000 du Conseil concernant certains produits du secteur de la viande bovine 56
Règlement (CE) no 9/2000 de la Commission, du 4 janvier 2000, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 62
Règlement (CE) no 10/2000 de la Commission, du 4 janvier 2000, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes 64
Règlement (CE) no 11/2000 de la Commission, du 4 janvier 2000, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 65
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2000/3/EC
*Décision du Conseil, du 21 décembre 1999, concernant l'application provisoire d'un mémorandum d'accord entre la Communauté européenne et la République arabe d'Égypte sur le commerce des produits textiles 68
Rectificatifs
Rectificatif au règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO L 160 du 26.6.1999) 78
Rectificatif au règlement (CE) no 1256/1999 du Conseil du 17 mai 1999 modifiant le règlement (CEE) no 3950/92 établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO L 160 du 26.6.1999) 78
Rectificatif à la directive 1999/21/CE de la Commission du 25 mars 1999 relative aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales (JO L 91 du 7.4.1999) 79
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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