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Document L:2000:064:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 64, 11 mars 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 64
43e année
11 mars 2000
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 521/2000 de la Commission du 10 mars 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 522/2000 de la Commission, du 10 mars 2000, déterminant la quantité disponible pour le deuxième trimestre de 2000 pour certains produits du secteur de la viande de volaille et des œufs dans le cadre du règlement (CE) no 1866/95 3
Règlement (CE) no 523/2000 de la Commission, du 10 mars 2000, déterminant la quantité disponible pour le deuxième trimestre de 2000 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) no 1396/98 4
Règlement (CE) no 524/2000 de la Commission, du 10 mars 2000, déterminant la quantité disponible pour le deuxième trimestre de 2000 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) no 2497/96 5
Règlement (CE) no 525/2000 de la Commission, du 10 mars 2000, relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2179/1999 6
Règlement (CE) no 526/2000 de la Commission, du 10 mars 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2180/1999 7
Règlement (CE) no 527/2000 de la Commission, du 10 mars 2000, relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains longs à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2176/1999 8
Règlement (CE) no 528/2000 de la Commission, du 10 mars 2000, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la revente sur le marché intérieur d'environ 14000 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention grec 9
Règlement (CE) no 529/2000 de la Commission, du 10 mars 2000, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 24000 tonnes de maïs détenues par l'organisme d'intervention français 11
Règlement (CE) no 530/2000 de la Commission, du 10 mars 2000, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 4428 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention français 12
*Règlement (CE) no 531/2000 de la Commission, du 10 mars 2000, modifiant le règlement (CE) no 2848/98 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 2075/92 du Conseil en ce qui concerne le régime de primes, les quotas de production et l'aide spécifique à octroyer aux groupements de producteurs dans le secteur du tabac brut 13
*Règlement (CE) no 532/2000 de la Commission, du 10 mars 2000, portant dérogation au règlement (CE) no 658/96 relatif à certaines conditions d'octroi des paiements compensatoires dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables 15
Règlement (CE) no 533/2000 de la Commission, du 10 mars 2000, fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide 18
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2000/208/EC
*Décision de la Commission, du 24 février 2000, fixant les modalités d'application de la directive 97/78/CE du Conseil, concernant le transit par route, à travers la Communauté européenne, de produits d'origine animale en provenance d'un pays tiers vers un autre pays tiersTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(2000) 468] (1) 20
2000/209/EC
*Décision de la Commission, du 24 février 2000, modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil et les décisions 92/260/CEE, 93/195/CEE et 93/197/CEE relatives aux conditions sanitaires pour l'admission temporaire, la réadmission et les importations dans la Communauté de chevaux enregistrés en provenance de la République de CoréeTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(2000) 472] (1) 22
2000/210/EC
*Décision de la Commission, du 25 février 2000, reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du spinosad à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiquesTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(2000) 476] (1) 24
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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