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Document L:2000:077:TOC
Official Journal of the European Communities, L 77, 28 March 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 77, 28 mars 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 77, 28 mars 2000
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 77 43e année 28 mars 2000 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CE) no 637/2000 de la Commission du 27 mars 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
Règlement (CE) no 638/2000 de la Commission, du 27 mars 2000, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire | 3 | |||
Règlement (CE) no 639/2000 de la Commission, du 27 mars 2000, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention | 6 | |||
* | Règlement (CE) no 640/2000 de la Commission, du 27 mars 2000, fixant les acomptes relatifs aux cotisations à la production dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 1999/2000 | 10 | ||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
2000/244/EC | ||||
* | Décision du Conseil, du 20 mars 2000, modifiant la décision 97/787/CE portant attribution d'une aide financière exceptionnelle à l'Arménie et à la Géorgie en vue de l'étendre au Tadjikistan | 11 | ||
Commission | ||||
2000/245/EC | ||||
* | Décision de la Commission, du 2 février 2000, relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 4, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne le verre plat, le verre profilé et les produits de verre mouléTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 5016] (1) | 13 | ||
2000/246/EC | ||||
* | Décision de la Commission, du 15 mars 2000, autorisant les États membres à prévoir à titre temporaire des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil en ce qui concerne les pommes de terre autres que les pommes de terre destinées à la plantation, originaires de Cuba [notifiée sous le numéro C(2000) 692] | 20 | ||
2000/247/EC | ||||
* | Décision de la Commission, du 27 mars 2000, clôturant la procédure antidumping concernant les importations de phosphore jaune originaire de la République populaire de Chine [notifiée sous le numéro C(2000) 709] | 23 | ||
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |