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Document L:2000:172:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 172, 12 juillet 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 172
43e année
12 juillet 2000
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 1499/2000 de la Commission du 11 juillet 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
*Règlement (CE) no 1500/2000 de la Commission du 10 juillet 2000 portant application du règlement (CE) no 2223/96 du Conseil en ce qui concerne les dépenses et recettes des administrations publiques 3
*Règlement (CE) no 1501/2000 de la Commission du 11 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) no 2505/96 du Conseil portant l'augmentation de certains contingents tarifaires communautaires autonomes 11
Règlement (CE) no 1502/2000 de la Commission du 11 juillet 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille 12
Règlement (CE) no 1503/2000 de la Commission du 11 juillet 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs 14
Règlement (CE) no 1504/2000 de la Commission du 11 juillet 2000 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 16
Règlement (CE) no 1505/2000 de la Commission du 11 juillet 2000 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au titre du règlement (CE) no 1081/1999 relatif à l'importation de taureaux, vaches et génisses de certaines races alpines et de montagne 18
Règlement (CE) no 1506/2000 de la Commission du 11 juillet 2000 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95 19
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2000/433/EC
*Décision du Conseil du 29 juin 2000 autorisant la République fédérale d'Allemagne à appliquer un taux réduit de droit d'accises à certaines huiles minérales utilisées à des fins spécifiques, conformément à la procédure prévue par l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE 21
2000/434/EC
*Décision du Conseil du 29 juin 2000 autorisant le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à appliquer un taux réduit de droit d'accises à certaines huiles minérales utilisées à des fins spécifiques, conformément à la procédure prévue par l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE 23
2000/435/EC
*Décision du Conseil du 29 juin 2000 modifiant les décisions 97/375/CE, 97/510/CE, 98/20/CE, 98/23/CE et 98/161/CE 24
2000/436/EC
*Décision du Conseil du 29 juin 2000 instituant un comité de la protection sociale 26
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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