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Document L:2000:208:TOC
Official Journal of the European Communities, L 208, 18 August 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 208, 18 août 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 208, 18 août 2000
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 208 43e année 18 août 2000 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Règlement (CE) no 1783/2000 du Conseil du 16 août 2000 modifiant le règlement (CE) no 772/1999 instituant des droits antidumping et compensateur définitifs sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège | 1 | ||
| * | Règlement (CE) no 1784/2000 du Conseil du 11 août 2000 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains accessoires de tuyauterie en fonte malléable originaires du Brésil, de la République tchèque, du Japon, de la République populaire de Chine, de la République de Corée et de Thaïlande | 8 | ||
| Règlement (CE) no 1785/2000 de la Commission du 17 août 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 24 | |||
| Règlement (CE) no 1786/2000 de la Commission du 17 août 2000 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité | 26 | |||
| Règlement (CE) no 1787/2000 de la Commission du 17 août 2000 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers | 28 | |||
| Règlement (CE) no 1788/2000 de la Commission du 17 août 2000 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance | 35 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 2000/521/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 26 juillet 2000 relative à une procédure d'application de l'article 86, paragraphe 3, du traité CE [notifiée sous le numéro C(2000) 2267] (1) | 36 | ||
| 2000/522/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 26 juillet 2000 modifiant la décision 97/634/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre des procédures antidumping et antisubventions concernant les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège [notifiée sous le numéro C(2000) 2299] | 47 | ||
| 2000/523/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 10 août 2000 portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de certains accessoires de tuyauterie en fonte malléable originaires du Brésil, de Croatie, de la République tchèque, de la République fédérale de Yougoslavie, du Japon, de la République populaire de Chine, de la République de Corée et de Thaïlande et clôturant la procédure concernant les importations originaires de Croatie et de la République fédérale de Yougoslavie [notifiée sous le numéro C(2000) 2452] | 53 | ||
| Rectificatifs | ||||
| Rectificatif au règlement (CE) no 1752/2000 de la Commission du 8 août 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon de l'Espagne (JO L 201 du 9.8.2000) | 55 | |||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |