EUR-Lex - L:2001:063:TOC - EN

EUR-Lex

Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

EUROPA
EUR-Lex home
EUR-Lex - L:2001:063:TOC - EN

Help

Search tips

Need more search options? Use the Advanced search

Document L:2001:063:TOC

Help

Journal officiel des Communautés européennes, L 63, 03 mars 2001

Display all documents published in this Official Journal

PDF

Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 63
44^e année
3 mars 2001

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 425/2001 de la Commission du 2 mars 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o 426/2001 de la Commission du 2 mars 2001 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 23^e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n^o 2771/1999	3
		Règlement (CE) n^o 427/2001 de la Commission du 2 mars 2001 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 70^e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n^o 2571/97	4
		Règlement (CE) n^o 428/2001 de la Commission du 2 mars 2001 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 242^e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n^o 429/90	6
		Règlement (CE) n^o 429/2001 de la Commission du 2 mars 2001 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 26^e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n^o 2799/1999	7
		Règlement (CE) n^o 430/2001 de la Commission du 2 mars 2001 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la 262^e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément aux règlements (CEE) n^o 1627/89 et (CE) n^o 284/2001	8
		Règlement (CE) n^o 431/2001 de la Commission du 2 mars 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2281/2000	10
		Règlement (CE) n^o 432/2001 de la Commission du 2 mars 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2282/2000	11
		Règlement (CE) n^o 433/2001 de la Commission du 2 mars 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2283/2000	12
		Règlement (CE) n^o 434/2001 de la Commission du 2 mars 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2284/2000	13
	*	Décision n^o 435/2001/CECA de la Commission du 2 mars 2001 modifiant la décision n^o 2277/96/CECA relative à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier	14
	*	Règlement (CE) n^o 436/2001 de la Commission du 2 mars 2001 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n^o 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires	16
		Règlement (CE) n^o 437/2001 de la Commission du 2 mars 2001 fixant, pour le mois de février 2001, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre	19
	*	Règlement (CE) n^o 438/2001 de la Commission du 2 mars 2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n^o 1260/1999 du Conseil en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle du concours octroyé au titre des Fonds structurels	21
	*	Règlement (CE) n^o 439/2001 de la Commission du 2 mars 2001 rectifiant le règlement (CE) n^o 1174/2000 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation (1^er juillet 2000-30 juin 2001)	44
		Règlement (CE) n^o 440/2001 de la Commission du 2 mars 2001 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine	45
		Règlement (CE) n^o 441/2001 de la Commission du 2 mars 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine	46
	*	Règlement (CE) n^o 442/2001 de la Commission du 2 mars 2001 ouvrant la distillation de crise visée à l'article 30 du règlement (CE) n^o 1493/1999 du Conseil pour les vins de table au Portugal	52
	*	Règlement (CE) n^o 443/2001 de la Commission du 2 mars 2001 modifiant le règlement (CE) n^o 2728/2000 ouvrant la distillation de crise visée à l'article 30 du règlement (CE) n^o 1493/1999 du Conseil dans certaines régions viticoles en Allemagne	54

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		2001/173/EC
	*	Décision du Conseil du 26 février 2001 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant néerlandais du Comité des régions	56
		2001/174/EC, EURATOM
	*	Décision du Conseil du 26 février 2001 portant nomination d'un membre britannique du Comité économique et social	57
		2001/175/EC, EURATOM
	*	Décision du Conseil du 26 février 2001 portant nomination d'un membre portugais du Comité économique et social	58
		Commission
		2001/176/EC
	*	Décision de la Commission du 21 décembre 2000 relative à une procédure d'application de l'article 86 du traité CE relative à la fourniture, en Italie, de nouveaux services postaux de remise garantie à une date ou à une heure prédéterminées [notifiée sous le numéro C(2000) 4067] (¹)	59

		Rectificatifs
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 1995/2000 du Conseil du 18 septembre 2000 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive des droits provisoires sur les importations de solutions d'urée et de nitrate d'ammonium originaires d'Algérie, du Belarus, de Lituanie, de Russie et d'Ukraine et clôturant la procédure antidumping concernant les importations en provenance de la République slovaque (JO L 238 du 22.9.2000)	67
		Rectificatif à la décision 2000/396/CE, CECA, Euratom du Conseil du 5 juin 2000 portant adoption de son règlement intérieur (JO L 149 du 23.6.2000)	67
		Rectificatif à l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République tunisienne concernant les mesures de libéralisation réciproques et la modification des protocoles agricoles de l'accord d'association CE/République tunisienne (JO L 336 du 30.12.2000)	68
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top

Choose the experimental features you want to try