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Document L:2001:091:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 91, 31 mars 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 91
44e année
31 mars 2001
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 626/2001 de la Commission du 30 mars 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 627/2001 de la Commission du 30 mars 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 3
Règlement (CE) no 628/2001 de la Commission du 30 mars 2001 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales 6
Règlement (CE) no 629/2001 de la Commission du 30 mars 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz 8
Règlement (CE) no 630/2001 de la Commission du 30 mars 2001 modifiant le règlement (CEE) no 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire 11
Règlement (CE) no 631/2001 de la Commission du 30 mars 2001 modifiant le règlement (CEE) no 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire 13
Règlement (CE) no 632/2001 de la Commission du 30 mars 2001 modifiant le règlement (CEE) no 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire 15
Règlement (CE) no 633/2001 de la Commission du 30 mars 2001 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire 17
Règlement (CE) no 634/2001 de la Commission du 30 mars 2001 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire 19
Règlement (CE) no 635/2001 de la Commission du 30 mars 2001 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre 21
Règlement (CE) no 636/2001 de la Commission du 30 mars 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 24
Règlement (CE) no 637/2001 de la Commission du 30 mars 2001 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique 26
Règlement (CE) no 638/2001 de la Commission du 30 mars 2001 suspendant les achats de beurre dans certains États membres 27
Règlement (CE) no 639/2001 de la Commission du 30 mars 2001 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 25e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) no 2771/1999 28
Règlement (CE) no 640/2001 de la Commission du 30 mars 2001 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 72e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 29
Règlement (CE) no 641/2001 de la Commission du 30 mars 2001 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 244e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90 31
Règlement (CE) no 642/2001 de la Commission du 30 mars 2001 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 32
Règlement (CE) no 643/2001 de la Commission du 30 mars 2001 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 34
*Règlement (CE) no 644/2001 de la Commission du 30 mars 2001 portant ouverture de ventes publiques d'alcool d'origine vinique en vue de l'utilisation de bioéthanol dans la Communauté européenne 37
*Règlement (CE) no 645/2001 de la Commission du 30 mars 2001 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée 40
*Règlement (CE) no 646/2001 de la Commission du 30 mars 2001 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée 42
*Règlement (CE) no 647/2001 de la Commission du 30 mars 2001 fixant, pour la campagne 2000/2001, les montants à verser aux organisations de producteurs et à leurs unions reconnues au titre du règlement no 136/66/CEE 44
*Règlement (CE) no 648/2001 de la Commission du 30 mars 2001 modifiant le règlement (CE) no 2366/98 portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive pour les campagnes de commercialisation 1998/1999 à 2000/2001 45
*Règlement (CE) no 649/2001 de la Commission du 30 mars 2001 dérogeant, en ce qui concerne les mesures agroenvironnementales, au règlement (CE) no 1750/1999 49
*Règlement (CE) no 650/2001 de la Commission du 30 mars 2001 portant redistribution des quantités non utilisées des contingents quantitatifs applicables en 2000 à certains produits originaires de la République populaire de Chine 51
*Règlement (CE) no 651/2001 de la Commission du 30 mars 2001 ajustant certaines aides compensatoires agromonétaires octroyées au Danemark et à la Suède 58
*Règlement (CE) no 652/2001 de la Commission du 30 mars 2001 modifiant le règlement (CE) no 23/2001 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CE) no 800/1999, au règlement (CEE) no 3719/88, au règlement (CE) no 1291/2000 et au règlement (CEE) no 1964/82 dans le secteur de la viande bovine 60
*Règlement (CE) no 653/2001 de la Commission du 30 mars 2001 relatif à la fixation du montant maximal de l'aide compensatoire résultant du taux de conversion de la livre sterling applicable le 31 décembre 2000 et le 1er janvier 2001 62
*Règlement (CE) no 654/2001 de la Commission du 30 mars 2001 fixant le montant maximal de l'aide compensatoire pour les réévaluations sensibles de la livre sterling et de la couronne suédoise intervenues en 2000 64
Règlement (CE) no 655/2001 de la Commission du 30 mars 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2281/2000 66
Règlement (CE) no 656/2001 de la Commission du 30 mars 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2282/2000 67
Règlement (CE) no 657/2001 de la Commission du 30 mars 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2283/2000 68
Règlement (CE) no 658/2001 de la Commission du 30 mars 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2284/2000 69
Règlement (CE) no 659/2001 de la Commission du 30 mars 2001 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation 70
Règlement (CE) no 660/2001 de la Commission du 30 mars 2001 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2285/2000 73
Règlement (CE) no 661/2001 de la Commission du 30 mars 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes 74
Règlement (CE) no 662/2001 de la Commission du 30 mars 2001 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la 264e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) no 1627/89 75
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2001/251/EC
*Décision de la Commission du 21 mars 2001 abrogeant la décision 97/518/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard de certains produits de la pêche originaires de Malaisie [notifiée sous le numéro C(2001) 738] (1) 77
2001/252/EC
*Décision de la Commission du 21 mars 2001 modifiant la décision 98/424/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires des Maldives [notifiée sous le numéro C(2001) 739] (1) 78
2001/253/EC
*Décision de la Commission du 21 mars 2001 modifiant la décision 95/538/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires du Japon [notifiée sous le numéro C(2001) 741] (1) 81
2001/254/EC
*Décision de la Commission du 21 mars 2001 modifiant la décision 94/324/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires d'Indonésie [notifiée sous le numéro C(2001) 748] (1) 85
2001/255/EC
*Décision de la Commission du 21 mars 2001 modifiant la décision 97/20/CE établissant la liste des pays tiers qui remplissent les conditions d'équivalence pour les conditions de production et de mise sur le marché des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins [notifiée sous le numéro C(2001) 751] (1) 89
2001/256/EC
*Recommandation de la Commission du 15 novembre 2000 relative aux exigences minimales en matière de contrôle de la qualité du contrôle légal des comptes dans l'Union européenne [notifiée sous le numéro C(2000) 3304] (1) 91
2001/257/EC
*Décision de la Commission du 30 mars 2001 établissant les conditions relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse et à son éradication au Royaume-Uni en application de l'article 13 de la directive 85/511/CEE [notifiée sous le numéro C(2001) 1041] (1) 98
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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