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Document L:2001:112:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 112, 21 avril 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 112
44e année
21 avril 2001
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 772/2001 du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant la clôture et la liquidation des projets arrêtés par la Commission en application du règlement (CE) no 213/96 du Conseil relatif à la mise en œuvre de l'instrument financier "EC Investment Partners" destiné aux pays d'Amérique latine, d'Asie et de la Méditerranée, et à l'Afrique du Sud (1) 1
Règlement (CE) no 773/2001 de la Commission du 20 avril 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 3
Règlement (CE) no 774/2001 de la Commission du 20 avril 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2281/2000 5
Règlement (CE) no 775/2001 de la Commission du 20 avril 2001 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2282/2000 6
Règlement (CE) no 776/2001 de la Commission du 20 avril 2001 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2283/2000 7
Règlement (CE) no 777/2001 de la Commission du 20 avril 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2284/2000 8
Règlement (CE) no 778/2001 de la Commission du 20 avril 2001 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2285/2000 9
Règlement (CE) no 779/2001 de la Commission du 20 avril 2001 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la 265e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) no 1627/89 10
Règlement (CE) no 780/2001 de la Commission du 20 avril 2001 fixant le prix d'achat maximal pour la viande bovine dans le cadre de la première adjudication partielle conformément au règlement (CE) no 690/2001 12
Règlement (CE) no 781/2001 de la Commission du 20 avril 2001 modifiant le règlement (CE) no 572/2001 et portant à 20000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur du riz détenu par l'organisme d'intervention français 13
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2001/321/EC
*Décision no 1/2001 du Conseil d'association UE-Maroc du 4 avril 2001 portant création d'un groupe de travail sur les affaires sociales et les migrations 14
*Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un État membre, en Islande ou en Norvège 16
Commission
2001/322/EC
*Décision de la Commission du 20 avril 2001 modifiant la décision 2001/276/CE afin de prendre en compte les conditions zoosanitaires en Argentine [notifiée sous le numéro C(2001) 1133] (1) 17
Rectificatifs
Rectificatif à la directive 80/390/CEE du Conseil du 17 mars 1980 portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs (JO L 100 du 17.4.1980) 18
Rectificatif à la directive 88/627/CEE du Conseil du 12 décembre 1988 concernant les informations à publier lors de l'acquisition et de la cession d'une participation importante dans une société cotée en bourse (JO L 348 du 17.12.1988) 18
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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