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Document L:2001:114:TOC
Official Journal of the European Communities, L 114, 24 April 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 114, 24 avril 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 114, 24 avril 2001
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 114 44e année 24 avril 2001 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CE) no 761/2001 du Parlement Européen et du Conseil du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) | 1 |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |