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Document L:2001:141:TOC
Official Journal of the European Communities, L 141, 28 May 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 141, 28 mai 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 141, 28 mai 2001
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 141 44e année 28 mai 2001 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CE) no 993/2001 de la Commission du 4 mai 2001 modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (1) | 1 | ||
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |