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Document L:2001:192:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 192, 14 juillet 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 192
44e année
14 juillet 2001
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 1429/2001 de la Commission du 13 juillet 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
*Règlement (CE) no 1430/2001 de la Commission du 13 juillet 2001 en ce qui concerne une adjudication permanente au titre de la campagne de commercialisation 2001/2002 pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc 3
Règlement (CE) no 1431/2001 de la Commission du 13 juillet 2001 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 32e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) no 2771/1999 7
Règlement (CE) no 1432/2001 de la Commission du 13 juillet 2001 suspendant les achats de beurre dans certains États membres 8
Règlement (CE) no 1433/2001 de la Commission du 13 juillet 2001 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 251e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90 9
Règlement (CE) no 1434/2001 de la Commission du 13 juillet 2001 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 79e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 10
Règlement (CE) no 1435/2001 de la Commission du 13 juillet 2001 fixant, pour la campagne de commercialisation 2000/2001, le taux de change spécifique des prix minimaux de la betterave ainsi que des cotisations à la production et de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre, pour les monnaies des États membres qui n'ont pas adopté la monnaie unique 12
Règlement (CE) no 1436/2001 de la Commission du 13 juillet 2001 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la 271e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément aux règlements (CEE) no 1627/89 et (CE) no 1136/2001 14
Règlement (CE) no 1437/2001 de la Commission du 13 juillet 2001 fixant le prix d'achat maximal pour la viande bovine dans le cadre de la septième adjudication partielle conformément au règlement (CE) no 690/2001 et dérogeant audit règlement 16
Règlement (CE) no 1438/2001 de la Commission du 13 juillet 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 17
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2001/530/EC, EURATOM
*Décision du Conseil du 10 juillet 2001 portant nomination d'un membre britannique du Comité économique et social 20
Commission
2001/531/EC, EURATOM
*Décision de la Commission du 27 juin 2001 relative à la création du Comité consultatif européen pour la recherche [notifiée sous le numéro C(2001) 1656] 21
2001/532/EC
*Décision de la Commission du 13 juillet 2001 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Espagne et abrogeant la décision 2001/491/CE [notifiée sous le numéro C(2001) 2223] (1) 24
2001/533/EC
*Décision no 4/2001 du comité de coopération douanière ACP-CE du 27 juin 2001 portant dérogation à la définition de la notion de "produits originaires" pour tenir compte de la situation particulière du Sénégal en ce qui concerne sa production de conserves de thon (position SH ex 16.04) 27
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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